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Les articles du 27 juin 2014
Paris, 26 juin 2014 (AFP) - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi d'avenir de l'agriculture, qui sera examiné en séance (...)
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 a suspendu, du 22 janvier au 30 juin 2014, la durée minimale de travail de 24 heures instituée, à compter du 1er janvier 2014, par la loi de sécurisation de l'emploi. Le (...)