La loi de finances 2020 a réduit comme prévu les avantages fiscaux sur le GNR, excluant cependant les usages agricoles. Néanmoins, si au final, le reste à charge est identique pour les agriculteurs, l’évolution de la taxation a des conséquences sur la trésorerie des exploitants puisque les taxes à payer lors de l’achat augmentent.
En 2019, la taxe était ainsi de 18,82 €/hl, elle passera à 37,68 €/hl au 1er juillet 2020 et à 50,27 €/hl au 1er janvier 2021. Les demandes de remboursements doivent être réalisées avant le 31 janvier 2020 pour l’année 2019. Pour 2020, elle ne pourra être effectuée au plus tôt qu’en mars 2021.
Ces demandes doivent être réalisées en ligne sur le site chorus-pro.gouv.fr (la dématérialisation est obligatoire à partir de 300 € de demande de remboursement).
Avances de trésorerie possibles
Face aux conséquences importantes de cette mesure sur la trésorerie des gros consommateurs de carburant, le gouvernement a proposé des avances de trésorerie, sur base des consommations antérieures de GNR.
Pour 2020, l'acompte serait versé automatiquement en juin, basé sur la moitié de la consommation de GNR de l'année 2018 si une demande de remboursement de TICPE a été déposée avant le 31 janvier 2020.
Une régularisation sur la consommation réelle aura ensuite lieu avec la déclaration suivante (à partir de mars 2021). Cette mesure reste néanmoins problématique pour les nouveaux installés.
À partir de 2022, le problème devrait être résolu avec la mise en place d’un GNR agricole à 3,86 €/hl (soit le reste à charge actuel des agriculteurs après remboursement de trésorerie) bénéficiant directement d’un taux réduit et ne nécessitant plus la demande de remboursement.
