La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) de la Cour des comptes, juridiction financière de l’ordre administratif, avait inscrit à son programme du 1er mars dernier une audience concernant deux dossiers impliquant trois anciens présidents de deux chambres d’agriculture.
Dans un premier dossier, il était notamment reproché à Bernard Artigue, ancien président de la chambre d’agriculture de Gironde, le versement irrégulier de subventions en faveur de trois syndicats – la FDSEA, la Confédération paysanne et la Coordination rurale – entre 2009 et 2013. Auprès de nos confrères du site Vitisphère, l’ancien élu « contestait l’appréciation de la Cour des comptes » et « réfutait toute affaire liée à des marchés publics ».
Dans son verdict rendu public vendredi 22 mars 2019, la CDBF a accordé à l’ancien élu des « circonstances atténuantes de responsabilité », mais l’a tout de même condamné à 2 500 € d’amende.
Dans une deuxième affaire instruite lors de la même audience, ce sont Pierre Chevalier et Tony Cornelissen, anciens présidents de la chambre d’agriculture de Corrèze, qui étaient soupçonnés de « versement de subventions de fonctionnement à la FDSEA et de désistement de procédures juridictionnelles à l'encontre du syndicat sans autorisation de la session de la chambre ».
Les deux anciens représentants de la chambre d’agriculture ont, eux aussi, été condamnés à des amendes – respectivement 1 000 € et 2 500 €.
