« Les réformes qui auraient les effets les plus structurants sur la gouvernance des chambres ne figurent pas aujourd’hui à l’agenda politique en raison de sa sensibilité, dans la mesure où elles déstabiliseraient une organisation historiquement pensée dans une logique de stabilité et de cogestion avec le syndicat majoritaire », constate l’Institut du développement durable et de relations internationales (Iddri) dans un Décryptage paru en mars 2025, publié peu après les dernières élections professionnelles agricoles.
Or, le fonctionnement actuel de cette gouvernance limite l’efficacité de l’action des chambres en matière de transition agroécologique : leur rôle en la matière demeure « ambivalent », estime l’Iddri, alors qu’elles constituent un acteur majeur du développement agricole et de l’exécution des politiques, en tant qu’organismes publics placés sous tutelle de l’Etat.
Une faible redevabilité vis-à-vis de la puissance publique
Les chambres doivent notamment assumer de nombreuses missions en ce sens : développement des GIEE, déploiement des diagnostics bas-carbone, conseil stratégique... mais l’Iddri souligne une « dépendance mutuelle » entre la puissance publique et les chambres d’agriculture. Sans qu’il n’existe, en contrepartie, de véritable dynamique de redevabilité à l’égard de l’Etat. Si le Contrat d’objectif et de performance (COP)élaboré de façon volontaire et signé avec l’Etat en 2021 a contribué à une rénovation de la gouvernance des chambres et à l’optimisation de ses ressources, les chambres départementales et régionales demeurent des établissements publics économiques juridiquement indépendants qui bénéficient d’une grande autonomie.
Un scrutin qui limite la représentativité des mondes agricoles
En parallèle, l’Iddri relève que les règles de gouvernance des chambres d’agriculture sont « inaptes à la représentation effective des mondes agricoles », d’une part en raison du taux de participation globale, tous collèges confondus, aux élections professionnelles (28 % en 2019), mais également parce que le mode de scrutin « homogénéise les représentants de la profession agricole » via la prime majoritaire à la liste arrivée en tête du scrutin dans le collège 1, celui des exploitants en activité.
Que réformer et comment ?
L’institut détaille ainsi tout un ensemble d’éléments de gouvernance qui pourraient être réformés : réduction ou suppression de la prime majoritaire, allouer davantage de financement au nombre de voix ou de sièges, supprimer le collège des anciens exploitants, obligation de publication des ordres du jour des sessions plénières et des réunions de bureau, poursuite du renforcement du caractère prescriptif du COP, interdiction du cumul de ce mandat avec d’autres mandats du monde agricole...
Le statu quo constitue l’option la plus rentable politiquement
Une partie de ces évolutions dépend des chambres d’agriculture elles-mêmes, l’autre implique une intervention politique. Néanmoins, « face à l’hétérogénéité des points de vue qui s’expriment sur les modifications requises de la gouvernance des chambres d’agriculture, ainsi qu’à la sensibilité politique d’une majorité des points de réforme envisageables, le statu quoi constitue l’option la plus rentable politiquement », constate l’Iddri.
L’institut propose cependant deux axes d’amélioration au service d’un meilleur accompagnement de la transition agroécologique. Il évoque tout d’abord l’affirmation du rôle technique des chambres et la rationalisation de son fonctionnement. L’Iddri propose également de donner aux chambres une véritable mission de délibération entre acteurs agricoles, estimant qu’elles peuvent « offrir un espace institutionnel de débats et de recherche de consensus entre des acteurs défendant des visions du développement agricole souvent divergentes ».
