« Gouvernance non conforme », activités hors cadre, « procédure budgétaire défaillante » voire « insincère »... la Cour multiplie les critiques envers la chambre, contrôlée de longue date par la Coordination rurale (CR), deuxième syndicat de la profession.
« La Cour a relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion et les activités de la chambre départementale d'agriculture et le fonctionnement de ses instances », affirme la juridiction dans son rapport d'observations définitives qui porte sur la période 2015-2023.
Adressant à la Chambre huit « rappels au droit », elle invite l'État à renforcer son contrôle de légalité et à intervenir « si les irrégularités devaient perdurer ». Dans sa réponse, Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture et figure de la CR47, dénonce un travail d'analyse « orienté politiquement, voire syndicalement ».
Parmi ses griefs, la Cour relève « la prédominance d'un bureau dont la composition est floue et qui laisse une place importante à des personnalités non élues », un règlement intérieur « incomplet » et l'absence de directeur général pendant trois ans. Elle pointe aussi « une absence de dialogue social formel », « des augmentations de rémunération et des gratifications concentrées sur quelques agents ».
Reconnaissant son « dynamisme » en matière de soutien à l'élevage, d'aide à l'installation ou de promotion des filières locales, elle reproche à la chambre d'agriculture d'être moins zélée en matière de « bien-être animal » ou de « maîtrise phytosanitaire », et d'avoir développé des activités en dehors de ses compétences, comme le « conseil en ressources humaines pour des collectivités locales ».
Pour renforcer l'accès à l'eau des agriculteurs, « une priorité de son activité », la Cour rappelle que la chambre a « illégalement construit » une retenue collinaire durant l'hiver 2018-2019 et « déplore » que celle-ci « continue d'être exploitée ».
« Nous sommes fiers d'avoir bâti le lac de Caussade car les événements actuels nous donnent tous les jours raison : l'eau de l'hiver pour l'été ! », rétorque M. Bousquet-Cassagne, condamné en appel, en 2022, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour cette réalisation - avec une amende pour la chambre d'agriculture.
« Que les autres prennent exemple sur nous : nous sommes incontournables dans le Lot-et-Garonne alors que partout ailleurs, elles sont inaudibles et invisibles », conclut-il.
