Cette décision peut encore faire l'objet d'un recours. « On prend acte de la décision, on n'a pas de commentaire à faire » pour l'heure, a indiqué Tereos à l'AFP. Dans ses contrats avec deux des trois distilleries de l'île, Tereos Océan Indien (TOI) a « inséré deux clauses limitant la faculté des distilleries de sortir de leur relation contractuelle avec l'entreprise sucrière », rapporte l'Autorité dans un communiqué.
La première clause « fixe une indemnité financière de cinq millions d'euros pour la distillerie souhaitant dénoncer le contrat ». La seconde interdit de revendre la mélasse sur le marché réunionnais.
Dans sa décision, l'Autorité de la concurrence considère « que ces clauses contribuaient à verrouiller le marché et à empêcher les distilleries de renégocier les conditions de leur approvisionnement en mélasse et qu'elles constituaient dès lors un abus de position dominante de la part de TOI ».
L'Autorité rappelle que TOI - qui possède les deux seules sucreries actives de La Réunion - « est en monopole sur le marché de la mélasse produite à partir de canne à sucre locale, ingrédient indispensable pour chacune des trois distilleries de l'île, afin qu'elles puissent produire, sous indication géographique contrôlée, le rhum de La Réunion ».
L'Autorité avait été saisie en 2017 par la société Réunionnaise du Rhum, propriétaire de la distillerie de Savanna.
