Mercosur : ce que l'UE a concédé aux agriculteurs depuis septembre

Voici les mesures sur la table.

Des garanties sur les produits sensibles

Avec cet accord de libre-échange avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, les agriculteurs européens s'alarment de la future réduction de droits de douane sur des produits agricoles.

Sous la pression de la France et de l'Italie, la Commission européenne avait annoncé dès septembre le renforcement de mesures de « sauvegarde » pour le bœuf, la volaille, le riz, le miel, les œufs, l'éthanol ou le sucre. Bruxelles, qui souligne que les quotas de produits latino-américains détaxés seront limités, promet d'intervenir en cas de déstabilisation du marché.

Selon un compromis scellé en décembre entre États et Parlement européen, la Commission ouvrira une enquête si le prix d'un produit du Mercosur est au moins 8 % inférieur à celui de la même marchandise dans l'UE et que le volume des importations augmente de plus de 8 %.

En cas de préjudice grave, l'UE pourrait temporairement remonter les taxes douanières sur les produits concernés. L'exécutif s'engage aussi à lancer une enquête si un État européen le demande et qu'il existe un risque suffisant de préjudice. Et l'UE insiste sur les bénéfices de l'accord pour ses exportations de vins et de fromages, ainsi que pour l'industrie européenne.

Trois pesticides interdits

Parmi les sujets inflammables, les agriculteurs européens dénoncent la présence dans les importations de traces de pesticides pourtant interdits dans l'UE, une « concurrence déloyale ». La Commission s'est engagée à légiférer sur ces résidus de pesticides.

Mercredi, elle a annoncé l'interdiction totale de trois substances (carbendazime, bénomyl et thiophanate-méthyl) dans les produits importés, notamment les agrumes, les mangues ou les papayes. Une réponse à un arrêté du gouvernement français, qui a suspendu en France les importations de produits traités avec cinq fongicides ou herbicides, dont ces trois substances.

Plus largement, l'Union européenne a également promis de renforcer ses contrôles, afin de s'assurer que les importations agricoles respectent les normes européennes. La Commission annonce une hausse de 50 % du nombre de contrôles à l'étranger dans les deux ans à venir.

Un geste sur la Pac

Pour faire avaler la pilule du Mercosur, Bruxelles a fini par lâcher du lest sur un autre dossier : le budget de la future politique agricole commune (Pac), de 2028 à 2034. Mardi, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a proposé de débloquer de façon anticipée 45 milliards d'euros, dès 2028.

Ces fonds auraient été potentiellement disponibles plus tard, lors d'une révision à mi-parcours de la Pac. Des élus et des agriculteurs dénoncent donc un « tour de passe-passe » voire un « enfumage », avec une réallocation de fonds plutôt qu'une augmentation nette du budget.

La Commission rétorque que ce sont 45 milliards « supplémentaires » et « immédiatement » disponibles pour les agriculteurs. Jusqu'ici, Bruxelles proposait un « minimum » de 300 milliards d'euros d'aides aux revenu des agriculteurs de 2028 à 2034, contre quelque 387 milliards durant la période antérieure.

Des « coupes budgétaires » combattues par de nombreux pays européens, qui critiquent également la nouvelle architecture du projet de budget de l'UE, où la Pac serait intégrée à une enveloppe plus large baptisée Fonds national et régional de partenariat (NRP).

Limiter le coût des engrais

L'un des moteurs de la colère agricole est le coût des engrais. Les céréaliers demandent notamment de retirer les fertilisants du mécanisme européen de taxe carbone aux frontières, en vigueur à partir de 2026. La Commission a ouvert la voie mercredi à une suspension temporaire de ce mécanisme pour les engrais.

La France et l'Italie crient victoire, mais la mesure n'est pas encore actée et dépendra d'un vote des États membres et du Parlement européen. En attendant, la Commission a annoncé une réduction de certains droits de douane sur l'urée et l'ammoniac, pour limiter les prix des engrais azotés.

C'est « une avancée positive », mais « largement insuffisante », a réagi le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Dans l'ensemble, les propositions présentées ces dernières semaines « ne sont pas à la hauteur de la gravité et de l'urgence des défis rencontrés sur le terrain », martèle cette organisation.

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