Rappel du dispositif
Le crédit d’impôt est égal à 25 % des dépenses et est subordonné à la réalisation d’un bouquet de travaux. Toutefois pour les contribuables ayant un revenu fiscal de référence inférieur à un plafond (par exemple 40.043 € pour un couple avec un enfant à charge), cette réduction d’impôt peut être accordée sans nécessité de réaliser un bouquet de travaux. Le taux de la réduction est alors de 15 %.
Renforcement du crédit d’impôt développement durable
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique actuellement en discussion au Parlement, il est prévu de renforcer les aides sur la rénovation énergétique des logements à compter du 1er septembre 2014.
Ce dispositif serait :
- accessible à tous, propriétaires occupants comme locataires, il permettra de se voir rembourser 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique ;
- applicable dès la première opération : isolation des murs, des combles, remplacement de la chaudière, des fenêtres ainsi qu’à l’installation de compteurs individuels ;
- plafonné à un montant de travaux pris en compte jusqu’à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple ;
- conditionné par le recours à des professionnels qualifiés - Rge (Reconnu Garant de l'Environnement conformément à un décret du 16 juillet 2014).
Compte tenu de ce changement de règle en cours d’année, il conviendra d’analyser lors de la déclaration de revenus faite en mai 2015, le régime à appliquer pour les personnes qui ont réalisé la première partie de leur bouquet de travaux avant septembre 2014.
