Loi biodiversité, la colonne vertébrale de la politique de Ségolène Royal

Les Pyrénées, haut lieu de la préservation de la biodiversité. (©Ministère de l'environnement.)
Les Pyrénées, haut lieu de la préservation de la biodiversité. (©Ministère de l'environnement.)

Depuis son arrivée au gouvernement de Manuel Valls, la grande ambition de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie est de « faire de la France, le pays de l’excellence environnementale ».

La colonne vertébrale de son projet est la loi sur la transition énergétique et le projet de loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages, adopté en première lecture fin mars par l’Assemblée nationale, 

Le projet de loi à ce jour étudié en Commission au Sénat, vise à éviter la disparition des espèces et à favoriser l’innovation sans piller les ressources naturelles.

Il reviendra à la nouvelle Agence française pour la biodiversité de remplir ces missions au service de la préservation des milieux naturels, de la connaissance, de la recherche et de la formation. En regroupant plusieurs structures existantes, elle disposera d’un budget d’environ 226 millions d’euros et comptera quelque 1.200 collaborateurs. Provisoirement installée dès 2014, l’Agence pourra aussi financer des projets au service de la biodiversité avec les programmes d'investissements d’avenir.

Préserver les haies et bosquets

La loi prévoit par ailleurs que « si une société commerciale exploite une molécule – issue de la recherche sur des plantes, des animaux, des bactéries – et que son exploitation lui permet de développer un marché commercial, elle fera bénéficier le territoire d'une partie des avantages : d'abord en nature (formation, études scientifiques gratuites, recrutements, etc.), mais aussi parfois financièrement, dans la limite d'un plafond ». « C’est un retour juste et plus équitable pour éviter la biopiraterie et les dommages à l’environnement. »

Enfin, la création de trames vertes et bleues et de continuités écologiques sera accélérée. Sera aussi stoppée la disparition des espèces et seront préservées les haies, les bosquets, etc. « pour continuer à bénéficier des services naturels qu’ils nous rendent ».

La loi « prévoit aussi que l’État mettra à disposition de tous une carte de l’érosion du littoral ».

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