Porté par la secrétaire d'Etat écologiste Barbara Pompili, ce texte de quelque 160 articles « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adopté au Sénat avec plusieurs modifications, a été largement rétabli dans la version de l'Assemblée la semaine passée en commission. Mais 842 amendements sont à discuter jusqu'à la fin de la semaine et plusieurs mesures font figure de pomme de discorde, entre droite et gauche, voire jusqu'au sein de la majorité.
Si tous les groupes de gauche soutiennent le projet de loi, les groupes LR et UDI entendent voter contre, alors que ce dernier s'était abstenu en première lecture. Les Républicains critiquent entre autres de trop nombreux « flous », de nouvelles taxes, ou des mesures néfastes selon eux aux secteurs agricoles et agroalimentaires.
Le texte, étape attendue par les défenseurs de l'environnement près de 40 ans après la loi sur la protection de la nature de 1976, prévoit la création d'une Agence française de la biodiversité, renforce les sanctions pour le commerce illicite d'espèces protégées, ou traduit dans la loi le protocole international de Nagoya encadrant l'exploitation de ressources génétiques naturelles.
« Ce projet de loi est à la fois réaliste et ambitieux », a déclaré Barbara Pompili en ouverture, évoquant des réponses « concrètes » aux cinq principaux facteurs de perte de biodiversité : « artificialisation des terres », « surexploitation des ressources », « pollutions », « apparition d'espèces invasives » et « dérèglement climatique ».
Stéphane Le Foll écrit aux députés
Mais ce sont des ajouts faits à l'Assemblée, ou au Sénat, qui font le plus débat, à l'image de l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, dans le sillage de la jurisprudence née du naufrage du pétrolier Erika de Total. Alors que le Sénat avait, à l'initiative notamment du président du groupe LR Bruno Retailleau, prévu que « toute personne qui cause un dommage grave et durable à l'environnement est tenue de le réparer », le gouvernement avait suscité une levée de boucliers en commission à l'Assemblée avec une version réécrite. Il l'avait finalement retiré pour le retravailler, face à l'ire de défenseurs de l'environnement y voyant une remise en cause du principe « pollueur-payeur » sous la pression de « très grandes firmes ».
Finalement débattus et votés mardi, des longs amendements identiques de députés socialistes, dont l'ex-ministre Delphine Batho, écologistes et radicaux de gauche instaurent un régime de réparation du préjudice écologique défini comme né d'« une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement ».
« Révolution juridique », pour Arnaud Leroy (PS), « victoire », selon l'écologiste Laurence Abeille. « Amendement historique », a lancé l'ultramarin Serge Letchimy, reprochant à l'opposition ses « faux prétextes » pour le rejeter. Ce « progrès important » montre que « les lobbies qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a dix jours ont perdu », selon Pascal Canfin, directeur général du WWF-France et ex-ministre. Compte tenu du « compromis » au cœur de la rédaction finale, les écologistes ont échoué à faire ajouter l'introduction d'une amende civile. LR et UDI ont tenté, en vain, de restreindre le périmètre et les délais de prescription du préjudice.
Inscrite vers la fin du texte, l'interdiction à compter de 2016 des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, réputés toxiques notamment pour les abeilles, semble, elle, moins acquise. La mesure, réintroduite en commission après sa suppression au Sénat, déplaît au ministre de l'agriculture. Dans une démarche inhabituelle, Stéphane Le Foll a envoyé vendredi aux députés une lettre pour les appeler à ne pas faire de telles « interdictions brutales » au seul niveau français, par souci affiché notamment d'éviter les « distorsions » de concurrence avec les autres agriculteurs européens.
Jugeant la position de l'Assemblée « plus radicale » que celle du Sénat, la secrétaire d'Etat à la Biodiversité a souhaité, lors des questions au gouvernement, que le débat dans l'hémicycle débouche sur « une réponse adaptée ». Dans un avis remis le 12 janvier à la ministre de l'écologie Ségolène Royal, l'Anses avait recommandé au gouvernement d'étendre un moratoire sur les néonicotinoïdes aux céréales d'hiver.
