La commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols, qui a rendu ses travaux en septembre 2020, avait recommandé l’introduction dans la législation européenne d’un « véritable droit de la protection des sols ». Faisant suite à ces conclusions, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté le 17 juin une proposition de résolution européenne pour relancer le processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières.
Car contrairement à l’air ou à l’eau, qui bénéficient tous les deux de directives qui les protègent au niveau européen, les sols ne disposent pas d’une protection juridique de même ampleur. « La dégradation des sols a pourtant des incidences considérables sur la protection des eaux, le changement climatique, la santé humaine, la biodiversité et la protection de la nature », soulignent les sénateurs. Une directive-cadre pour la protection des sols avait été présentée en septembre 2006 par la Commission européenne, mais les discussions se sont soldées par un abandon en 2014.
?? La #ComAfEuroSénat souhaite une directive-cadre sur la protection des sols.
— Sénat (@Senat) June 17, 2021
Les commissaires ont adopté aujourd'hui une proposition de résolution européenne de @GiseleJourda et @CyrilPellevat.
?? Le CP https://t.co/PRQqFIQOxt
?? La résolution https://t.co/pbEqPFlPnB pic.twitter.com/PW6FDw1Tro
Les sénateurs de la commission des affaires européennes proposent la mise en place « d’un instrument juridique efficace et souple pour la protection et la prévention de la dégradation des sols », et recommandent également d’imposer aux États membres la tenue d’une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols.
