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La « Haute valeur environnementale » est une norme créée en 2012 par le gouvernement pour encourager et reconnaître les efforts des agriculteurs en faveur de la biodiversité ou de la gestion de l'eau.
La certification environnementale se compose de trois niveaux. Le niveau 1 correspond au respect des exigences environnementales de la conditionnalité et à la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3. Le deuxième niveau est conditionné au respect d’un référentiel de 16 exigences, et le niveau 3, la certification environnementale, est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.
Uniquement avec le niveau 3 de la certification, l’exploitant agricole peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 2500 € cumulable avec le crédit d’impôt bio et d’autres aides (niveau 3), accéder au niveau supérieur des éco-régimes de la Pac 2023-2027, renouveler plus facilement le Certiphyto, bénéficier d’une majoration de 15 % de la DJA pour les jeunes agriculteurs, ou valoriser davantage ses produits.
Durcissement des critères d’accès à partir de 2023
Un décret du gouvernement a durci, fin novembre, les critères d’accès à la certification HVE. Seule la voie A, basée sur des indicateurs de résultats dans les domaines de la biodiversité, la fertilisation, la stratégie phytosanitaire et l'irrigation donnera, à partir de 2023, accès aux éco-régimes.
Désormais, la voie B (voie comptable qui permettait jusqu’alors l’obtention de la certification HVE sur la base d’un pourcentage maximum d’intrants sur le chiffre d’affaires) n’existe plus. Les exploitations certifiées HVE avant le 1er octobre 2022 par la voie A auront accès à l’éco-régime supérieur uniquement en 2023.
Les étapes pour s’engager
Pour s’engager dans la certification environnementale, l’exploitant agricole peut le faire de manière individuelle. Il contacte un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole ou un organisme certificateur (OC) agréé par le ministère en charge de l’agriculture. Il fait valider par un de ces organismes son bilan « conditionnalité » sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité des aides Pac (environnement, santé des végétaux et BCAE), et réalise un auto-diagnostic de son exploitation au regard du niveau 2 ou du niveau 3.
Pour le niveau 2, l’agriculteur contacte également un organisme certificateur agréé (OC) qui réalise une évaluation initiale, puis une évaluation intermédiaire au cours des trois ans, et une évaluation de renouvellement à la fin des trois ans. Le processus est identique pour l’accès à la certification HVE, c’est-à-dire au niveau 3. La demande de certification peut également se faire de manière collective, via la même procédure.
