« Nous ne remettons pas en cause le principe de l’agrément, au contraire ! Nous croyons en sa valeur. Nous demandons, puisque c’est une obligation, que celle-ci soit respectée et appliquée partout, par tous. C’est une question de sécurité et de responsabilité », martèle Philippe Largeau, le président de la FNEDT, qui fédère les entreprises de travaux agricoles, à propos « des abus constatés dans tous les territoires ».
Depuis 2012, l’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service est encadrée par des exigences légales et réglementaires, et notamment l’agrément entreprise. « Le non-respect de ces obligations ne cesse d’augmenter », déplore la FNEDT.
Des sanctions pourtant lourdes
Le paradoxe : seules les entreprises ayant leur agrément sont suivies et contrôlées par des organismes certificateurs accrédités et au surplus, par les SRAL (Service Régional de l’Alimentation).
« Sans agrément, toute intervention est illégale et faire appel à un professionnel sans certification d’entreprise, expose à des sanctions, jusqu’à 15 000 € d’amendes et 6 mois de prison. Aussi, la pénalisation applicable sur les aides PAC a été affaiblie ces dernières années », souligne la FNEDT.
L’agrément, un surcoût de 15 %
C’est ce sentiment de double peine qui mobilise le réseau des ETA. « Ceux qui respectent les règles sont pénalisés deux fois. D’abord par la lourdeur administrative et la conformité aux exigences de l’agrément qui représente un surcoût de 15 %. Ensuite par la concurrence déloyale. C’est comme si on pouvait faire des perfusions sans diplôme d’infirmier », estime Franck Bellessort, chef de file du groupe de travail Phyto FNEDT.
La fédération a alerté le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour « faire connaître ces pratiques illicites et dangereuses et les potentiels risques pour la santé humaine et environnementale ». Les réseaux départementaux et régionaux de la FNEDT vont également interpeller les préfectures, les Directions départementales des territoires et les SRAL.
