La commission des affaires européennes au Sénat, présidée par Jean Bizet (Les Républicains), a adopté une proposition de résolution européenne sur la réforme de l’Efsa envisagée par Bruxelles. Ce texte, formulé sur la base du rapport d’information de Laurence Harribey (Socialiste et républicain) et de Pierre Médevielle (Groupe Union centriste) a fait l’objet de trois observations.
Tout d’abord, dans l’optique de transparence, la proposition doit être complétée par différentes mesures pour pleinement répondre aux défis mis en évidence par la crise du glyphosate :
- « la force probante des études académiques doit être réévaluée et elles doivent être davantage prises en compte dans le cadre des évaluations » ;
- « les règles en matière de conflits d’intérêts en vigueur au sein de l’Efsa et leur mise en œuvre doivent faire l’objet d’un audit externe » ;
- « une meilleure coopération entre les agences et une harmonisation des méthodes d’analyse doit permettre de renforcer la coordination ».
Par ailleurs, la Commission européenne propose que les États membres désignent les experts de l’Efsa, nommés par la suite par le conseil d’administration de l’agence. La commission des affaires européennes du Sénat s’est, pour sa part, prononcée contre cette proposition. Elle a ainsi suggéré que « l’Efsa puisse, sur la base d’un appel à manifestation d’intérêts, désigner également des experts aux fins de nomination ».
Enfin, ce texte veut permettre la publication des études soumises par les industriels au moment où ceux-ci déposent leur demande d’autorisation. « Cette disposition doit être maintenue dans le cadre de la procédure législative européenne en cours. »
