Le 12 juin, le tribunal de grande instance de Saint-Laurent du Maroni (ouest), saisi par l'Office national des forêts (ONF), a condamné douze agriculteurs pour « occupation » de parcelles « sans droit ni titre » à Apatou, commune isolée de 6 700 habitants, et prononcé la co-responsabilité de la mairie.
« C'est une première qui va peut-être créer une jurisprudence », a commenté à l'AFP une source proche du dossier, précisant que c'est la « surface très importante » de l'occupation qui a interpellé les autorités. Pour s'installer, les agriculteurs doivent recevoir l'accord d'une commission d'attribution foncière (CAF) où siègent l'État, le maire et les collectivités. Mais à Apatou, ces agriculteurs, installés depuis 2016, ont irrégulièrement abattu et brûlé plus de 90 hectares de forêt, l'équivalent de 128 terrains de foot. « Le maire a délivré douze attestations individuelles de 10 hectares chacune », a expliqué la préfecture de Guyane.
L'illégalité intervient sur un« espace naturel de conservation durable » de l'État géré par l'ONF, a-t-elle ajouté. Pour le président de la chambre d'agriculture de Guyane, Albert Siong, « les maires doivent savoir qu'ils ne peuvent pas faire ça ».
Sous le coup d'une mesure d'« expulsion » (sous astreinte de 100 euros d'amende par jour de retard), les agriculteurs, qui se sont retournés contre le maire, sont aujourd'hui désarmés mais soutenus par les villageois. « On ne cédera pas », a affirmé à l'AFP, Laurietta Carolina, secrétaire générale du syndicat agricole FDSEA. « Nous refusons que les agriculteurs partent car ils ont les seules véritables parcelles de fruitiers de la commune et nous voulons développer un marché à Apatou pour manger local : des citrons, des ramboutans, des mandarines ». Le député guyanais Lénaïck Adam (LREM) a réclamé qu'« à titre exceptionnel », l'État « régularise la situation ».
« Parcours du combattant »
En Guyane, beaucoup d'agriculteurs s'installent illégalement et réclament parfois une régularisation. « À l'Ouest, les dynamiques d'occupations se concrétisent avant toute officialisation des attributions foncières », soulignait le dernier bilan décennal de l'ONF. « Deux ans » sont nécessaires à l'obtention d'un bail ou d'une cession, selon Albert Siong. « C'est le parcours du combattant », de l'avis de plusieurs professionnels qui expliquent ainsi la « tendance à vouloir passer à côté » des procédures.
Selon la direction régionale de l'agriculture, de 2000 à 2017, « 49 » commissions d'attribution foncière se sont tenues, soit seulement 3 par an pour 22 communes. Récemment, la collectivité territoriale de Guyane a apporté son soutien à des agriculteurs d'Iracoubo qui s'étaient aussi installés sans droit ni titre sur des parcelles communales, après autorisation irrégulière du maire. Une situation de « grande déforestation » dénoncée par les riverains.
L'affaire révèle les difficultés du secteur agricole caractérisé par des titres fonciers de très grande taille mais qui peine à couvrir les besoins alimentaires essentiels des familles. Selon l'ONF, les terres paysannes ont cru de 46 % de 2005 à 2015 sur le littoral, mais ne représente que 5 % de la bande littorale. « Il n'y a plus de foncier sur Mana (commune d'où sont originaires les agriculteurs condamnés, ndlr), ni à Apatou car tout est sous statut "naturel" », regrette la syndicaliste de la FDSEA. « Pour pouvoir travailler, les gens cherchent de nouvelles terres. « A Apatou on a une école agricole. Les jeunes ont leur CAP, mais on ne peut pas les installer car il n'y a pas de parcelles », conclut-elle. Les milieux naturels et semi-naturels couvrent 73 % du littoral guyanais. De 2005 à 2015, l'équivalent d'une île comme Malte est parti en fumée au profit des hommes (urbanisme et agriculture).
