L'artificialisation affecte durablement les fonctions du sol, avec des conséquences négatives sur le stockage du carbone, la recharge des nappes phréatiques, la biodiversité, la production agricole et donc la souveraineté alimentaire. Pour y remédier, la loi Climat et résilience de 2021 a fixé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, sachant qu’aujourd’hui, la France perd environ 20 000 hectares par an.
Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2021, période de référence fixée par la loi Climat et Résilience pour l’objectif de division par deux du flux de consommation d’espaces, ce sont finalement 231 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (hors départements et régions d’Outre-mer) qui ont été consommés, 63 % en raison de la construction de logements. Sur les 20 dernières années, l’artificialisation s’est effectuée à plus de 80 % sur des terres agricoles.
Les communes rurales moins efficaces dans leur consommation de foncier
En valeur absolue, France Stratégie constate ainsi « une gradation de la consommation selon le degré d’urbanité − à l’exception des grands centres urbains dans lesquels le foncier disponible est plus rare ». En revanche, si l’on s’intéresse à la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en cumulé sur la dernière décennie, « le niveau de consommation semble cette fois plutôt augmenter à mesure que le degré d’urbanité diminue », indique France Stratégie. Entre 2011 et 2021, ce sont les bourgs ruraux et les communes rurales à habitat dispersé qui ont consommé près de 60 % des espaces naturels, agricoles et forestiers, alors qu’elles n’ont accueilli que 38 % de la croissance des ménages, ajoute le rapport.
« Ainsi, à l’échelle de la France métropolitaine, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers semble davantage liée à la somme de petits projets dans des communes rurales, qu’à de grands projets en milieu urbain », conclut France Stratégie. L’efficacité de la consommation d’espaces en termes de nouveaux ménages diminue à mesure que l’on s’éloigne des grands centres urbains, passant de plus de cent nouveaux ménages par hectare consommé à deux ménages pour les communes à habitat très dispersé, souligne le rapport. En dix ans, 10 % de l’artificialisation pour l’habitat a même été réalisée dans des communes qui perdaient des ménages.
Leviers hétérogènes et régionaux pour réduire l’artificialisation
Néanmoins, les dynamiques d’artificialisation restent hétérogènes, et dépendent également de la périurbanisation, de la métropolisation ou de la proximité du littoral, « tendances fortes de la construction de logements ». 20 % de la consommation d’espace est également liée à l’activité économique.
Si la diminution de l’artificialisation des sols passera inexorablement par une réduction drastique de la construction de logements neufs et la densification de l’habitat existant, « la différenciation de l’effort semble être une méthode adaptée au vu de l’hétérogénéité des dynamiques territoriales en matière de consommation d’espaces, y compris à degré d’urbanité donné, de la variété des facteurs poussant à l’artificialisation et de l’inégale répartition dans l’espace des « ressources » foncières potentiellement mobilisables », indique France Stratégie. Il existe, en tout cas, une marge d’amélioration pour tous les types de communes.
L’organisation préconise ainsi une différenciation infrarégionale dans l’allocation des enveloppes d’artificialisation, et développe, dans une seconde note, les différentes orientations à prendre en fonction des régions.
