Les enjeux traditionnels de la gouvernance du foncier sont bien connus, à savoir arbitrer entre les différents usages des terres, tout en luttant contre la concentration et la spéculation foncières, le tout pour également faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.
Cependant, de nouveaux enjeux contemporains sont aujourd’hui à prendre en compte, a expliqué Benoît Grimonprez, professeur de droit privé à l’université de Poitiers, le 29 mai à l’Académie d’agriculture. Il s’avère désormais nécessaire de gérer les sujets « à une échelle supérieure à l’exploitation agricole ou individuelle », explique-t-il, notamment pour les questions de protection de la qualité du sol ou de la biodiversité terrestre.
Cette nouvelle forme d’aménagement foncier serait « davantage environnementale », par exemple à travers une agroécologie paysagère pour mieux réguler les bioagresseurs avec un agencement des parcelles et des paysages réfléchi à plus grande échelle. Il faut par ailleurs prendre en compte la multifonctionnalité des terres. « La densification et la multiplication des usages est bien connue en milieu urbain, on doit faire la même chose en milieu rural », indique Benoît Grimonprez.
La gouvernance française : ses atouts et ses faiblesses
La planification publique des usages de l’espace, le statut du fermage, la cogestion du foncier entre l’État et la profession agricole constituent les principaux marqueurs de la gouvernance française, et permettent de limiter le prix des terres, de contrôler une partie des opérations sociétaires et des changements d’usage, tout en donnant, grâce à la loi Sempastous notamment, des moyens d’actions aux acteurs locaux (Safer, collectivités...).
Cette gouvernance souffre cependant, relève Benoît Grimonprez, « d’une réglementation excessivement complexe » qui s'avère, au final, inefficace. Certains champs ne sont pas couverts, comme le travail à façon, et des stratégies de contournement des instruments de régulation restent toujours possibles. « Cette gouvernance est à mon sens trop éclatée », estime le juriste. Et les enjeux contemporains comme les sols, la biodiversité, l’eau ou l’alimentation ne sont pris en compte dans aucune stratégie globale.
Instruments, cadre : quelles perspectives ?
La gouvernance foncière actuelle fait donc face à différentes problématiques, que Benoît Grimonprez liste sans y apporter de réponse : articulation de l’urbain et du rural, gouvernance publique ou déléguée, centralisation ou non...
Il s’agit également de penser l’ouverture de cette gouvernance, en particulier à d’autres utilisations que la profession agricole - citoyens, collectivités – mais aussi le périmètre (région, département). Se pose ensuite la question des acteurs, avec deux options possibles, explique le professeur de droit : soit une gouvernance unifiée, avec un acteur unique et central, soit une gouvernance coordonnée.
Enfin, ces différents choix devront être déclinés en instruments, avec un cadre national et sa traduction au niveau local. Il s’agit, aussi, de « fusionner différents documents qui pullulent », et d’avoir « une approche à la fois quantitative, mais aussi qualitative, cette dernière manquant cruellement », note Benoît Grimonprez.
Il faudra également « dépasser l’obstacle de la propriété privée au nom de l’intérêt général qui peut, parfois être agricole ou alimentaire », ajoute-t-il. Enfin, cette gouvernance rénovée bénéficierait d’un renforcement de la dimension contractuelle afin de faire baisser la pression réglementaire sur les transactions foncières.
