L'Assemblée atténue une disposition fiscale touchant les jeunes agriculteurs

En complément des aides à l'installation, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 % sur le bénéfice imposable réalisé au cours des cinq premières années d'activité.

En 2011, la Cour des comptes a relevé qu'une partie des bénéficiaires de cette aide disposait de revenus élevés et avait préconisé un plafonnement. Le gouvernement avait donc prévu un abattement dégressif en fonction du bénéfice agricole réalisé, en le maintenant en intégralité au-delà de deux Smic nets. Pour « ne pas pénaliser les plus petits exploitants », les députés ont adopté un amendement, co-signé par des députés de divers bords, dont LREM, qui maintient notamment l'intégralité de l'abattement au-delà de trois Smic.

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a salué le travail des parlementaires pour parvenir à « un dispositif plus souple et progressif » qui « évite l'effet de seuil trop strict qui était la proposition initiale ».

Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Réagir à cet article