- détenir le récépissé de la déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de prélèvements d'eau destinée à l'irrigation ;
- être en mesure d’évaluer les volumes prélevés conforme aux arrêtés du 11 septembre 2003.
En cas de pompage, le compteur volumétrique est obligatoire :
- le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre de garantir la précision des volumes mesurés ;
- les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
Par ailleurs, le compteur doit permettre d'afficher le volume en permanence ou, en cas de pompage, pendant toute la période de prélèvement.
Dans une retenue collinaire : soit un compteur est installé sur la pompe de reprise quand elle est nécessaire, soit il existe une échelle graduée sur la retenue et d'une courbe de correspondance entre le volume de la retenue et la hauteur du plan d'eau.
En cas d'irrigation par submersion : un enregistrement volumétrique à la source de tout mètre cube par seconde est nécessaire.
