Par deux décisions, en octobre et en novembre, les tribunaux administratifs de Lyon et Grenoble, saisis par France Nature Environnement, ont annulé les arrêtés de l'Ain, l'Ardèche, la Loire, le Rhône, l'Isère et de la Haute-Savoie qui précisaient le cadre d'interdiction d'utilisation des pesticides autour des points d'eau.
Ces arrêtés étaient des déclinaisons locales de l'arrêté ministériel de mai 2017 destiné à « limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation vers les points d'eau ».
« En Auvergne Rhône-Alpes, les préfets n'ont retenu qu'une stricte définition des points d'eau figurant sur les cartes IGN. Ils ont sciemment écarté tous les cours d'eau et points d'eau tels que les mares, étangs, zones humides. Ils ont également ignoré les périmètres de protection de captage d'eau potable », rappelle l'antenne régionale de FNE, qui fédère des associations de protection de l'environnement.
Interrogé par l'AFP, le préfet de région Pascal Mailhos a assuré qu'en conséquence un nouvel arrêté sera pris dans tous les départements de la région en 2020.
Après une grande concertation à laquelle près de 54 000 Français ont répondu, le gouvernement a promis d'annoncer début décembre sa décision sur la distance d'épandage des pesticides par rapport aux habitations.
