Ces projets attaqués par des associations de défense de l'environnement visaient à créer et exploiter 15 réserves dites « de substitution » d'une capacité totale d'environ trois millions de mètres cubes. Leur principe consiste à prélever de l'eau dans les nappes superficielles en hiver, pour la mettre à disposition d'agriculteurs irrigants en été quand la pluie se fait rare.
Ces retenues sont très contestées dans la région, où des manifestations d'opposants, interdites par les autorités, ont donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l'ordre autour d'une « bassine » en chantier à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
Parmi d'autres projets en cours, le litige portait ici sur neuf retenues prévues sur les bassins de l'Aume et de la Couture dans les départements de la Charente, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ; et six autres dans le sous-bassin de la Pallu (Vienne).
Des associations locales de défense de l'environnement, alliées à l'UFC Que Choisir et à la Confédération paysanne dans la Vienne, ainsi qu'à la Ligue de Protection des Oiseaux, avaient saisi le tribunal administratif de Poitiers pour faire annuler les arrêtés préfectoraux ayant autorisé, en 2021, ces projets portés par des collectifs d'agriculteurs irrigants.
Dans un communiqué, la préfecture de la Vienne a annoncé qu'elle ferait appel de cette décision.
Bertrand Lamarche, président de la société coopérative anonyme de gestion de l'eau de La Pallu, a déclaré au quotidien La Nouvelle République que les irrigants de la zone feraient « certainement » appel eux aussi.
Pour Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci,cette décision de justice est un « grand soulagement » et « une très bonne nouvelle pour tous ceux qui se battent pour l'eau et contre les mégabassines ».
La Confédération paysanne estime dans un communiqué que « ce jugement légitime pleinement la demande de moratoire sur les mégabassines » et que « tous les projets et toutes les mégabassines doivent cesser immédiatement ».
Une première décision consultée par l'AFP épingle des « inexactitudes, omissions et insuffisances » dans l'étude d'impact environnemental des neuf bassines programmées dans le bassin Aume-Couture. Ces dernières ont eu « pour effet de nuire à l'information complète de la population ».
Le tribunal considère par ailleurs que « le projet n'est pas associé à de réelles mesures d'économie d'eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».
Dans la Vienne, les juges pointent un « sur-dimensionnement du projet » en termes de volumes d'eau à prélever pour remplir les réserves, au regard de ce que le milieu hydrologique local « est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes » et compte tenu des « effets prévisibles du changement climatique ».
Le tribunal conclut à « une erreur manifeste d'appréciation » de la préfecture « dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource » défini par le Code de l'environnement.
La préfecture de la Vienne estime que les motifs invoqués par le tribunal « interrogent » alors même que l'État « s'est engagé à respecter et faire appliquer les résultats de l'étude Hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) », censée fixer les volumes prélevables « en tenant compte de l'évolution climatique ».
