Une dizaine d'associations environnementales avaient attaqué les autorisations délivrées par l'État pour construire et exploiter 16 retenues d'eau à usage agricole dans le Marais poitevin, dénommées « bassines » par les opposants, dont celle de Sainte-Soline qui cristallise les oppositions depuis une violente manifestation autour du chantier en mars 2023.
Pour la cour, quatre des seize bassines du projet sont « de nature à détruire tout ou une partie de l'habitat » d'une espèce d'oiseaux de plaine protégée : l'outarde canepetière. Dans ces quatre zones, dont celle située à Sainte-Soline, « l'autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation "espèces protégées" », a conclu la cour. Dans l'attente de « la délivrance éventuelle de cette dérogation », elle a donc suspendu les mises en chantier et les futurs remplissages en eau des quatre ouvrages.
« L'eau stockée » à la date de décision dans la réserve de Sainte-Soline, la seule des quatre dont la construction est achevée, pourra néanmoins être utilisée cet été « par les agriculteurs raccordés », sans toutefois « donner lieu à un nouveau remplissage », a précisé la cour.
Les requérants - Nature Environnement 17, la Ligue de protection des oiseaux et des fédérations de pêcheurs - déboutés en première instance à Poitiers, reprochaient aussi au projet de réserves dites de substitution, que l'on remplit l'hiver en pompant dans les nappes afin de pouvoir irriguer en été, de nuire à l'équilibre de la ressource en eau.
La cour a rejeté ces accusations, considérant que « l'administration a conditionné le niveau de remplissage des réserves au respect de seuils pertinents fixés au regard du niveau de la nappe » et que le projet « ne méconnaît pas le principe d'une gestion équilibrée et durable de l'eau ».
