 Le kit environnement sur les pulvérisateurs neufs est retiré de la liste des investissements éligibles au Pve. (© DR) |
Le kit environnement sur les pulvérisateurs neufs est retiré de la liste des investissements éligibles, puisque ce kit est intégré systématiquement de série sur tous les pulvérisateurs neufs.
Pour corriger la dérive observée sur les devis de pulvérisateurs neufs, pour lesquels jusqu'à 85% du montant du devis peut être représenté par des « options éligibles au Pve », un montant plafond par pulvérisateur est désormais fixé.
Pour la réalisation des aires de lavage-remplissage, et en l’absence de normes officielles et de réglementations spécifiques, il est apparu nécessaire de réserver le financement de la construction aux aires qui respecteront des critères de construction adaptés à la préservation de la qualité des ressources en eau et de l’environnement.
Pour les JA, des modifications sont apportées notamment sur la vérification du taux d'aide maximum publique (Tmap) en cas de prêt bonifié Mts-JA.
Pour en savoir plus, consulter la circulaire Plan végétal
