Le gouvernement déroule ses mesures de « simplification »

Mme Genevard compte revoir les syndicats « avant Noël » pour un nouveau « rendez-vous de la simplification ».
Mme Genevard compte revoir les syndicats « avant Noël » pour un nouveau « rendez-vous de la simplification ». (©Terre-net Média)

« Les agriculteurs en ont ras-le-bol des interdictions, des procédures, des normes », a-t-elle dit à l'AFP. « Ce sont véritablement des boulets qui se sont accumulés au point de creuser la compétitivité des exploitations », a-t-elle ajouté, avant de dresser la liste d'une série de mesures, parmi lesquelles la création d'un « Conseil d'orientation pour la protection des cultures ».

Créé par décret, ce Conseil, présidé par la ministre et réunissant les parties prenantes dont les agriculteurs, les instituts de recherche et les fabricants de produits phytosanitaires, visera à « prioriser l'instruction » par l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) des demandes d'autorisation des intrants, en fonction des besoins des filières agricoles.

Un Conseil d'orientation pour la protection des cultures

Autrement dit, il s'agira pour l'Anses de faire passer en haut de la pile des demandes de mises sur le marché de certains produits, afin de répondre à des besoins urgents de certaines cultures.

« On demande à l'Anses de travailler en priorité sur les usages orphelins ou mal pourvus », a dit la ministre. Les entreprises phytopharmaceutiques pourront apporter « une expertise technique car ce sont elles qui mettent au point les produits ».

Sur le fond des décisions (autorisation ou interdiction), « il ne s'agit pas de dicter les décisions à l'Anses, qui est une agence indépendante », a-t-elle assuré à l'AFP.

« Je pense que le chemin vers moins de phyto est un chemin sur lequel personne ne reviendra. C'est une orientation qui est actée par tout le monde, les politiques et la profession. Mais pour les filières qui sont en crise, on a besoin que l'Anses priorise ses travaux pour (y) répondre », a-t-elle expliqué.

Des outils pour apaiser les tensions lors des contrôles

Ce décret doit aussi « améliorer l'information des ministères (...) des projets de décisions de l'Anses ». Il doit en outre « demander à l'Anses de faciliter la reconnaissance mutuelle » de produits déjà autorisés au niveau européen. L'Anses est dans le viseur de certains syndicats pour avoir interdit ou restreint l'usage de certains pesticides avant que cela soit le cas dans l'UE.

Ces annonces « vont dans le bon sens », ont salué la FNSEA et Jeunes Agriculteurs dans un communiqué. Mais « le travail sur la simplification est loin d'être achevé » et les agriculteurs attendent « la traduction de toute urgence de ces annonces afin qu'elles aient un effet concret sur leur quotidien », ajoutent-ils.

« Renouer le dialogue »

Annie Genevard annonce ces mesures dans un contexte de grogne agricole, à l'occasion d'un déplacement dans le Loiret et au lendemain de rendez-vous au ministère avec la plupart des syndicats agricoles.

« En cette période de crise et de doute, je veux être à vos côtés », leur a adressé Mme Genevard. « On est en train de faire perdre aux agriculteurs le sens même de leur métier », a-t-elle estimé. « Il est urgent de renouer le dialogue ».

Concernant l'Office français de la biodiversité (OFB), qui assure un rôle de police de l'environnement, le directeur général devra « assurer de manière immédiate la discrétion des armes en cas de contrôle, en recourant à des dispositifs qui permettent de la dissimuler. C'est un irritant majeur » pour les agriculteurs, selon Annie Genevard.

« Rendez-vous de bon sens »

Il y aura « déploiement progressif à titre expérimental (...) du port d'une caméra piéton, qui permet de déclencher des enregistrements de contrôle sur place, éventuellement. Généralement cela permet, on le voit avec les pompiers, les policiers, de faire redescendre la tension ».

Cette annonce intervient alors que le conseil d'administration de l'OFB a demandé au gouvernement de revenir sur les suppressions de postes et limiter la baisse de dotation prévues dans le budget initial pour 2025.

Autre mesure, « une circulaire aux préfets pour optimiser les capacités d'instruction des projets d'élevage, pour raccourcir les délais et privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les récents installés ». La fixation des dates pour les travaux agricoles se fera au niveau local, et une mesure évitera que le même papier soit demandé plusieurs fois par les administrations.

Mme Genevard compte revoir les syndicats « avant Noël » pour un nouveau « rendez-vous de la simplification, que je serais même tenté d'appeler les rendez-vous du bon sens ». Objectif, « venir à bout, méthodiquement, de tous les freins à la production agricole », selon elle.

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