Tracteur et législation 80 km/h sur route et sans contreparties ?

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Non sérieux, vous y croyez ? Une augmentation de la vitesse sur route de 50 km/h et rouler ainsi aussi vite que les routiers ? Et pourquoi pas.

C’est en tout cas ce que laisse sous-entendre la nouvelle réglementation européenne en matière de tracteurs et d’automoteurs à usage agricole qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2016. L’une des évolutions concerne la vitesse de référence maximale sur route pour les tracteurs, actuellement fixée à 40 km/h. Demain, les constructeurs pourront homologuer les engins agricoles à des vitesses supérieures à 40 km/h. 50, 70 et pourquoi pas 80 km/h. Seule contrainte : que les tracteurs disposent des équipements nécessaires pour satisfaire leur homologation, à l’image des poids lourds (freinage de type Abs obligatoire, un contrôle technique annuel...).

D'après une enquete Bva de 2014, 70% des agriculteurs seraient contre la création d'un permis D'après une enquete Bva de 2014, 70% des agriculteurs seraient contre la création d'un permis "tracteur" si la vitesse passait à 50km/h. (©Terre-net Média)

la vitesse sur route va bel et bien augmenter

Les Allemands et les Anglais sont déjà en avance. Ils profitent des subtilités de la réglementation européenne pour autoriser, au niveau national, une limitation de vitesse supérieure. En France, nous n’en sommes pas encore là mais les spécialistes de ces questions sont unanimes : la vitesse sur route va bel et bien augmenter. Reste à savoir quand, de combien et quelles en seront les contreparties.

La première sera, sans nul doute, la nécessité d’investir dans un engin neuf homologué. Mais aussi dans des équipements qui s’attelleront aux tracteurs comme les remorques ou tous les autres outils traînés. Quoique. Qui a déjà été contrôlé à 40 km/h avec une benne homologuée 25 km/h et verbalisé par la gendarmerie ? Il faudra certainement raisonner différemment car les conséquences les plus graves se rencontrent en cas d'accident sur la route… surtout à 70 km/h avec un déchaumeur homologué 40 km/h. Si votre assureur démontre une vitesse de circulation supérieure à l'homologation du véhicule, vous risquez de sortir des conditions d'application du contrat. Il pourra donc dénoncer le contrat d'assurance. Et sans assurance, en cas d'accident responsable, vous serez amené à verser des indemnités dans le cadre de votre responsabilité civile…

obligés de valider un permis de type CE

Conduire à 16 ans un ensemble de plus de 40 tonnes sur la route, c'est raisonnable?La grande question est aujourd'hui de savoir quand
toutes ses évolutions seront décidées. Lorsque l'on
voit la complexité du système pour avoir seulement de
l'information et échanger avec des experts aux compétences
élargies dans les ministères, on peut aussi se dire
que ce n'est pas prêt d'évoluer. (©Terre-net Média)

Seconde contrepartie, le permis ? Il ne serait pas étonnant que la réglementation encadrant  les personnes autorisées à conduire des engins agricoles soit entièrement revue…. Et donc que les agriculteurs et salariés d’exploitations ou d’Eta soient obligés de valider un permis de type CE, aussi dénommé "permis super lourd" (concrètement celui des chauffeurs de semi-remorques).

La France est d’ailleurs le dernier pays d’Europe où un tracteur de plus de 3,5 t peut se conduire avec un simple permis B, voire sans. Dans la plupart des autres États européens, un permis CE ou un permis spécifique sont nécessaires. La Belgique a ainsi mis en place un permis G en 2006. Pour ces permis spécifiques, la procédure est simplifiée et même parfois proche de celle du permis B.

Dans le meilleur des cas, une nouvelle catégorie de permis sera créée pour adapter la formation aux besoins spécifiques de la profession agricole. Ou pourquoi ne pas proposer une formation comme celle des Caces ? Mais, en tout état de cause, sachez-le, les choses vont bouger ! Et il faudra peut-être arrêter de demander au stagiaire de 16 ans de filer à la coop livrer 25 tonnes de blé au moment de la moisson.

Une chose est certaine : la règlementation évoluera

Certains crieront leur ras-le-bol de la surrèglementation, on peut le comprendre. Certains dossiers sont aujourd’hui bien plus prioritaires pour que le gouvernement s’attaque à ce qui peut s’apparenter à une niche, non pas fiscale, mais plutôt juridique. Quoiqu’il en soit, même si les formations nécessaires à l’obtention d’un permis de conduire peuvent paraître contraignantes, elles ont au moins le mérite d’apporter des connaissances utiles notamment en matière de sécurité.

Une chose est certaine : la règlementation évoluera. Un permis obligatoire, c’est contraignant mais pas aberrant. En ce qui concerne la vitesse, une augmentation de 10 km/h ne changera pas fondamentalement les choses. Si l’objectif est de gagner réellement du temps sur la route et pas simplement 5 à 6 minutes pour livrer à la coop durant l’été, d’autres solutions existent. Certaines exploitations ou Eta l’ont bien compris en formant leur personnel au permis CE et en investissant dans des semi-remorques. Mais c’est certain, cette évolution de la logistique d’exploitation n’est pas adaptée à toutes les structures.

Dernière grande question : quand seront décidées toutes ses évolutions ? Car lorsque l'on voit la complexité du système et l'énergie qu'il faut dépenser rien que pour obtenir quelques éléments d'information ou échanger avec des experts aux compétences élargies dans les ministères, on peut aussi se dire que ce n'est pas prêt d'évoluer. Affaire à suivre.


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