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[Interview Loïc Morel] Loi Macron «Les mesures fiscales ne règlent pas les problèmes structurels de l’agriculture»

Terre-net Média

Emmanuel Macron l’a annoncé au salon de l’agriculture sur le stand New Holland. « Le prolongement d’un an du dispositif ne sera voté qu’en fin d’année 2016, dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative. Mais il sera bien applicable à partir du 15 avril 2016. » Il est donc temps de dresser un premier bilan de la Loi Macron 2015 et de voir si les constructeurs jugent son prolongement opportun. Présent aux côtés du ministre, Loïc Morel, directeur de New Holland France, donne son point de vue.

Loïc Morel, Directeur de New Holland France, Loïc Morel, directeur de New Holland France : « Restons prudents. Même si les annonces semblent confirmer la prolongation du dispositif, nous n’avons encore aucun détail. » (©New Holland)

Terre-net (TN) : Comment avez-vous utilisé jusqu’à présent le dispositif de défiscalisation dit "Loi Macron" ?

Loïc Morel (LM) : Une fois la mesure comprise, ce qui n’a pas été si simple, nous avons communiqué sur le terrain, auprès de l’ensemble de nos responsables, pour qu’ils puissent conseiller nos clients et concessionnaires. Des bulletins d’information ont été envoyés et des formations ont été mises en place pour que tous les interlocuteurs New Holland acquièrent l’expertise nécessaire sur cet avantage fiscal. En effet, les subtilités sont nombreuses comme par exemple le choix du mode de financement – crédit-bail ou crédit classique – la nécessité pour les concessionnaires de facturer et livrer, ou non, le matériel avant le 14 avril 2016. 

TN : Combien de ventes a-t-il généré ?

LM : Tous les investissements de nos clients, réalisés avant le 14 avril, pourraient un jour ou l’autre leur permettre de réduire le poids de l’impôt pendant la durée de l’amortissement. En effet, le dispositif Macron est valable sur toute la durée de l’amortissement. L’avantage fiscal peut donc ne pas être applicable la première année (revenus insuffisants) mais l’être les années suivantes (n+1, n+2, n+3…) si ses revenus augmentent et que l’entreprise est alors soumise à l’IS. Difficile donc, à ce jour, de mesurer précisément les retombées.

Le phénomène d’anticipation des ventes est, quant à lui, très prononcé. Nos clients ont avancé leur décision d’achat et continuent d’ailleurs à nous solliciter pour ne pas dépasser la date limite.

TN : Quel est votre plus gros frein à la mise en place d’un tel dispositif ?

LM : D’une part, son annonce tardive et de l’autre, le manque de réponses précises sur plusieurs points pour le moins pénalisant. Sachant que l’administration fiscale est la seule in fine à pouvoir trancher, nous voulions être sûrs de bien comprendre la mesure avant de communiquer dessus.

Les questions étaient nombreuses, notamment sur l’éligibilité des entreprises et les biens, ou sur certains détails comme le mode d’intégration des Cuma. L’autre difficulté concerne la mise en œuvre de ce suramortissement au sein de nos usines. Les délais de production étant longs, nous devons planifier au moins un an à l’avance les modèles et les volumes à fabriquer. Tout changement doit être annoncé très en amont pour que l’ensemble de la chaîne logistique puisse suivre.

TN : Que pensez-vous plus globalement de cette incitation fiscale ?

LM : On peut toujours voir le verre à moitié vide. Mais il faut quand même reconnaître qu’avec la suppression des DFI, cet avantage fiscal est exceptionnel.

Bien sûr, il ne règle pas les problèmes structurels de l’agriculture, en particulier dans les zones d’élevage et de production  laitière. Son effet est, de fait, de court terme car limité à la durée de vie du dispositif. En outre, il ne touche pas tous les agriculteurs. Pour pallier en partie cet inconvénient et surtout pour qu’aucun secteur ne se sente lésé, nous avons mis en place des financements très attractifs pendant la durée de cette mesure.

TN : La prolongation de cette loi vous semble-t-elle une bonne chose ?

LM : Cela nous donne un peu plus de temps pour en tirer tous les bénéfices, le démarrage ayant été lent comme pour beaucoup de nouveaux dispositifs.

Mais restons prudents. Même si les annonces semblent confirmer la prolongation du dispositif, nous n’avons encore aucun détail. Sera-t-il reconduit en l’état ou avec d’importantes modifications ? Nous attendons la publication du décret. Imaginons que le 40 % se transforme en 20 % après le 15 avril 2016 ?

Davantage de visibilité sur ce type de mesures dès leur annonce éviterait les effets de « yoyo ». Les changements dans l’organisation de nos outils de production sont lourds (cadences, temps de travail, commandes chez nos fournisseurs, transporteurs…). Nos usines de Zedelgem en Belgique pour les moissonneuses et de Coex en France pour les machines à vendanger ont dû revoir tous leurs plannings de production pour s’adapter à la demande.

TN : A qui ce suramortissement profite-t-il le plus ?

LM : Le dispositif permet de déduire du bénéfice imposable un montant supplémentaire, égal à 40 % de la valeur d'origine des biens. Toutes les entreprises au réel sont concernées sans oublier les Cuma. Fin 2015, il a bénéficié en particulier aux clients qui ont acheté des moissonneuses ou des machines à vendanger.

Certaines exploitations investissent dans du matériel tout en sachant que leurs revenus actuels ne permettront pas d’utiliser ce dispositif en 2016. Mais, elles savent qu’elles pourront potentiellement en tirer les avantages fiscaux en 2017, 2018, 2019 … voire plus.

TN : Souhaitez-vous rajouter quelque chose ?

LM : Le libellé exact du montant de la déduction exceptionnelle est "Déduction exceptionnelle investissement". La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens (amortissement ou durée du financement en crédit-bail). Les responsables New Holland sur le terrain sont parfaitement informés. Ils sont prêts à expliquer, aux agriculteurs, quelles solutions privilégier lors des investissements.


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