Dès la mi-février, les services du ministère de l’économie et des finances avaient mis fin aux rumeurs sur le sujet en décidant la poursuite du suramortissement en 2016. Une décision qui a été confirmée à deux reprises par Emmanuel Macron lui-même lors d’un débat le 25 février dernier puis lors de sa visite au Salon de l’agriculture jeudi 3 mars.
« Il y aura à partir du 15 avril prochain une reconduction du suramortissement fiscal. Il y a peut-être des améliorations qui peuvent être apportées mais il n'y aura pas de dégradation du dispositif, avait indiqué le ministre de l’économie lors d'une conférence à Paris. Les modalités en seront précisées dans les prochaines semaines mais je peux vous dire qu'il sera reconduit au moins comme il est aujourd'hui. »
« L'idée c'est de donner de la visibilité aux différentes filières productives françaises. Des aménagements pour améliorer encore le dispositif seront travaillés et le Premier ministre aura vocation à les annoncer dans les prochaines semaines, a t-il complété dans les allées du salon de l’agriculture jeudi 3 mars. Pour la filière agricole, c'est important parce que l'ensemble des sociétés et des Cuma (Coopératives d'utilisation du matériel agricole, ndlr) sont éligibles à la mesure. »
Voté au second semestre 2016
Le prolongement d’un an du dispositif ne sera voté qu’en fin d’année 2016, dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative. « Mais il sera bien applicable à partir du 15 avril 2016. »
Mis en place mi-avril 2015 pour une durée initiale d’un an, le dispositif fiscal du suramortissement de 40 % a été étendu à deux reprises. D’abord dans le cadre des mesures du plan de soutien du Gouvernement annoncé le 3 septembre 2015, le dispositif avait été étendu au adhérents de CUma à titre personnel au prorata de leur participation dans l’investissement collectif. Ensuite, dans la loi de finances rectificative pour 2015, la mesure a été étendue aux bâtiments affectés aux activités d’élevage.
