Main-d'œuvre Le prêt de salarié, une solution à envisager

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Si vous avez un besoin ponctuel de main d’œuvre, vous pouvez solliciter le prêt d’un salarié d’une autre exploitation, à condition de respecter certaines règles.

Lorsque le salarié est « prêté », son statut reste inchangé.Lorsque le salarié est « prêté », son statut reste inchangé. (©Watier Visuels)

Le prêt de salarié en agriculture est possible mais doit rester à but non lucratif. C’est une solution qui peut se révéler intéressante dans certains cas.

Si vous souhaitez avoir recours au prêt de salarié, il faut garder à l’esprit trois aspects essentiels :

  • le salarié concerné doit donner son accord ;
  • une convention doit être établie pour fixer les modalités du prêt ;
  • le statut du salarié mis à disposition par son entreprise reste inchangé.

Pas de prêt sans l’accord du salarié

Si vous souhaitez mettre à disposition un de vos salariés, il doit préalablement donner son accord.

Si le salarié est d’accord pour intervenir sur une autre exploitation agricole, il est nécessaire de signer avec lui un avenant à son contrat de travail. Que doit préciser cet avenant ? Les horaires et le lieu de travail du salarié mis à disposition, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail temporaire.

Une période "d’essai" : la période probatoire

Une période probatoire peut également faire l’objet d’un accord entre le salarié et son entreprise d’origine. Cette période permet de rompre le prêt sous certaines conditions. D’ordinaire facultative, cette période probatoire est obligatoire si le contrat de travail est modifié sur un point essentiel.

Le refus d’un salarié d’être mis à disposition, tout comme la cessation du prêt avant que la période probatoire ne soit terminée, ne peuvent pas être sanctionnés : vous ne pouvez donc pas le licencier, sauf en cas de faute grave.

Régler les modalités du prêt par une convention

Mettre à disposition un salarié n’est pas anodin et nécessite une convention claire entre les deux entreprises qui mettent en place ce prêt. Cette convention obligatoire doit fixer les modalités du prêt telles que :

  • l’identité du salarié prêté à l’entreprise ;
  • sa qualification ;
  • la durée de la mise à disposition sur l’exploitation emprunteuse ;
  • le mode de calcul des salaires, des charges sociales et des frais professionnels. L’entreprise d’origine du salarié facture ces frais à l’entreprise emprunteuse.

Rappel important : si vous mettez un de vos salariés agricoles à disposition d’une autre exploitation, vous devez en informer les représentants du personnel. Ces derniers doivent en effet être consultés avant toute décision de prêt de main d’œuvre. Les représentants du personnel de l’entreprise d’accueil doivent également être informés de l’arrivée d’un salarié prêté par une autre entreprise.

Salarié mis à disposition : un statut inchangé

Le contrat de travail entre le salarié mis à disposition et son entreprise d’origine reste valable pendant toute la durée du prêt. Vous ne pouvez donc pas le rompre.

Le salarié qui travaille de manière temporaire dans une exploitation "emprunteuse" appartient toujours au personnel de son exploitation d’origine. Il conserve donc le bénéfice de toutes les dispositions conventionnelles de cette dernière. De plus, dans l’entreprise où il est mis à disposition, il a accès aux installations et aux moyens de transport collectifs au même titre que les autres salariés.

Fin de la période de prêt

L’évolution de la carrière ou de la rémunération d’un salarié prêté ne peut pas être affectée par sa mise à disposition. Son statut reste inchangé et il retrouve, à l’issue de la mise à disposition, son poste ou un poste au moins équivalent à celui qu’il occupait avant le prêt.

A savoir : le prêt de salarié est une pratique exceptionnelle. En cas de besoin récurrent de main d’œuvre, vous pouvez faire appel à un groupement d’employeurs qui met à disposition un ou plusieurs salariés auprès d’entreprises adhérentes.

Auteur : Maud Soulat, rédactrice chez Cogedis

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