Brève juridique de la Saf Le Scot et les Plu décident de l'avenir des terres agricoles

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La loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), ou loi Duflot, est en deuxième lecture au Sénat depuis le 29 janvier pour une promulgation au plus tard en mars 2014.

Le Scot et les Plu décident de l'avenir des terres agricoles (©DR)Le titre IV (articles 58 à 84) a pour objet de moderniser l’urbanisme pour permettre une transition écologique des territoires. Ce titre est complexe et particulièrement riche comme l’a montré Maître Arnaud Gossement dans sa présentation du 21 janvier 2014. Pour atteindre ces objectifs, le texte de loi prévoit de faire des schémas de cohérence territoriale (Scot) de véritables outils de planification stratégique, couvrant à terme tout le territoire national (article 58). Les plans locaux d’urbanismes (Plu) et les cartes communales devront être compatibles ou mis en compatibilité avec les Scot (article L. 111-1-1. - III du Code de l’urbanisme). Le contenu des Scot évolue vers une prise en compte qualitative des paysages, venant ainsi conforter les ambitions du volet paysager de la future loi biodiversité qui reconnait les objectifs de qualité paysagère et officialise les atlas de paysages.L’article L122-1-1 du Code de l’urbanisme précise que « Le schéma de cohérence territoriale […...

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