Gnr, fioul lourd, gaz naturel Plus que quelques jours pour demander le remboursement de la Tic et la Ticgn

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Reconduit chaque année, le remboursement partiel de la Tic et de la Ticgn doit être demandé au plus tard le 15 avril 2014 pour les dépenses 2013 de Gnr, fioul lourd ou gaz naturel.

GnrLes achats de Gnr, de fioul lourd ou de gaz naturel effectués au cours de l'année 2011 peuvent encore faire l'objet d'un remboursement partiel de Tic et Ticgn jusqu'au 31 décembre 2014. (©Terre-net Média)

Les agriculteurs ayant acheté en 2013 du gazole non routier, du fioul lourd ou du gaz naturel ont jusqu’au 15 avril 2014 pour déposer leur demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Tic) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (Ticgn).

Le formulaire doit être déposé à la direction départementale des dépenses publiques, accompagné d’un justificatif d’affiliation à la Msa, de la copie des factures, d’une copie de la carte nationale d’identité et d’un relevé d’identité bancaire.

Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités achetées et livrées sur l'année civile 2013 sont identiques aux années précédentes :

  • 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre),
  • 16,65 € par tonne de fioul lourd (soit 1,665 € par 100 kg),
  • 1,071 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel. 

L’Administration fiscale accorde toutefois un délai pour les retardataires. Les demandes de remboursement pour les achats effectués une année n peuvent être faites jusqu’à la fin de l’année n+3. Celles concernant les achats effectués en 2013 sont donc possibles jusqu’au 31 décembre 2016. D’ici le 31 décembre 2014, vous pouvez demander le remboursement des achats effectués courant 2011.


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