[Vidéo] Tout savoir sur le régime du micro-BA avec Thierry Jubin, conseiller d'entreprise chez Icoopa
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Depuis le 1er janvier 2016, le régime du micro-bénéfice agricole, ou micro-BA, remplace le régime fiscal du forfait agricole, applicable aux petites exploitations. Alors que le « forfait agricole » était fixé en tenant compte de prix fixes déterminés et des éléments physiques (stocks, quantités, etc.), le revenu imposable du régime du micro-BA est calculé à partir des recettes réelles de l’exploitation et de l’application d’un abattement de 87 % pour charges.
« Les seuils d’assujettissement ont aussi changé, rappelle Thierry Jubin, conseiller d’entreprise Icoopa. Auparavant fixé à 76 000 €, il est passé à 82 200 € pour une exploitation individuelle. Ce seuil est apprécié au regard des recettes moyennes annuelles des trois années n, n-1 et n-2. Cette moyenne doit être inférieure à 82 200 €. »
Toutes les recettes sont prises en compte : « les recettes agricoles, les aides Pac, les indemnités et autres suppléments de prix ».
Le régime fiscal du micro-BA est applicable aux exploitations individuelles, et aux associés de Gaec, avec des seuils tenant compte de la transparence.
Par ailleurs, le ministère de l’économie et des finances a publié au Journal official du 22 octobre 2016 un décret qui vient préciser la réforme instaurée par la loi de finances rectificative pour 2015. Ce décret précise les modalités de passage entre le régime du micro-BA et les régimes réels d'imposition de ces bénéfices .
Il fixe les spécificités de détermination du résultat du premier et du dernier exercice selon un régime réel d'imposition en précisant notamment que le bilan d'ouverture du premier exercice soumis au régime réel d'imposition, pour les exploitants auparavant placés sous le régime du micro-BA, est établi à partir des prix de revient historiques. Il prévoit cependant, à titre alternatif, une règle d'évaluation simplifiée prenant pour référence le cours du jour à l'ouverture de l'exercice concerné. Toutefois, lorsque le cours du jour est inférieur au prix de revient, c'est ce cours qui sert à fixer la valeur du stock dans le bilan d'ouverture du premier exercice imposé selon le mode réel.
