Echange parcellaire Un quart des agriculteurs souhaiteraient échanger une ou plusieurs parcelles

Terre-net Média

Selon un sondage en ligne, un quart des producteurs souhaiteraient procéder à un échange de parcelles avec des voisins agriculteurs. Pour faciliter leur démarche, un agriculteur marnais propose depuis fin 2016 un service en ligne de mise en relation.

Echange de parcelles entre agriculteurs (©Terre-net Média)

Combien d’agriculteurs jugent idéal le parcellaire de leur exploitation ? A en croire un récent sondage (1), bon nombre de producteurs n’en sont pas pleinement satisfaits. Ainsi, 26,4 % des agriculteurs seraient intéressés par un échange de parcelles avec l’un de leur voisin pour optimiser la localisation de leur foncier.

Selon ce même sondage en ligne, près de 4 agriculteurs sur 10 procèdent déjà à cette optimisation par un échange de parcelles. Et seulement 22,1 % ne se déclarent pas intéressés par une telle démarche.

Voilà des résultats qui donneront plein d’espoir à Mickaël Jacquemin et Vincent Barbier. Le premier, polyculteur-éleveur à Lignon dans la Marne, a lancé fin novembre 2016 avec son beau-frère – le second – un service en ligne de mise en relation d’agriculteurs souhaitant justement échanger leurs parcelles. Le site www.echangeparcelle.fr est un service « gratuit et sans engagement », de l’enregistrement jusqu’à la mise en relation.

La simplicité de l’échange en jouissance

En pratique, il existe plusieurs types d’échanges parcellaires : l’échange en propriété, l’échange de fermier ou l’échange en jouissance. Ce dernier mode d’échange, celui qui intéresse un quart des agriculteurs, est le plus simple à mettre en œuvre. Appelé également « échange de cultures », il n’opère ni changement de propriétaire, ni changement de fermier.

Il a un caractère temporaire puisqu’il est lié à la durée la plus restrictive des deux baux en cours. L’échange ne porte que sur l’usage, chacun des deux fermiers reste titulaire de son bail et conserve les obligations qui y sont rattachées. Le code rural restreint tout de même ce type d’échange. L’article L411-39 du code rural stipule que l’échange est possible sur la totalité du bien loué si la surface objet du bail est inférieure à 1/5e de la surface minimale d’installation.

Les formalités de cet échange en jouissance restent simples : chaque exploitant doit prévenir au préalable le propriétaire des terres à échanger par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. « Le propriétaire qui entend s'y opposer doit saisir le tribunal paritaire dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis du preneur. A défaut, il est réputé avoir accepté l'opération. »

Pour aider les agriculteurs dans leur démarche, certaines Chambres d’agriculture ont édité un guide pratique.

(1) Sondage en ligne réalisé sur terre-net.fr et web-agri.fr du 29 novembre au 6 décembre 2016 auprès de 2 018 répondants

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