Pac 2014: le deuxième réglement du Conseil européen

Le deuxième réglement du Conseil européen

Frédéric Hénin et Arnaud Carpon | Publié le 10/06/2013, Mis à jour le 18/07/2022

Le règlement consacré au développement rural (second pilier de la Pac) porte sur un ensemble de mesures ayant trait au soutien à l’agriculture dans les zones défavorisées, à la régulation des risques et au soutien aux revenus.

acian Cilos, commissaire européen à l'Agriculture et Simon Coveney, ministre irlandais de l'Agriculture, en charge de la présidence de l'Union européenne.

Dacian Cilos, commissaire européen à l'Agriculture et Simon Coveney, ministre de l'Agriculture en Irlande
qui assure la présidence de l'Union européenne. Pour Dacian Ciolos, les critères pour bénéficier les aides
du second pilier ne doivent pas se supperposer à ceux requis pour le premier pilier. (© Conseil européen)

Les principaux éléments proposés par la Commission dans le projet de règlement relatif au Développement ruralet considérés comme essentiels par le Conseil européen sont :

la réforme des paiements pour les zones soumises à des contraintes naturelles ;
la mise en place de mesures de gestion des risques.

D’autres chapitres du règlement du Conseil européen portent aussi sur :

l’agriculture biologique ;
la rémunération des services en faveur de la conservation des forêts ;
la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles ;
la création de fonds d’indemnisation de catastrophes ;
des outils de stabilisation des revenus.

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