À la demande de l'Association nationale des producteurs de pommes et de poires, « un satellite de la FNSEA » selon les associations, le Conseil d'État a annulé en juillet l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006 encadrant l'utilisation des produits phytos sur le territoire national, au motif qu'il n'avait pas été soumis à la Commission européenne pour avis.
Ce texte, qui sera caduc au 7 janvier 2017, stipulait notamment que « des moyens appropriés doivent être mis en oeuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée ». Parmi les points abordés par le texte : les délais de rentrée dans la parcelle après traitement, la protection des zones non traitées, la prise en compte de l'intensité du vent... Un nouveau texte est donc en cours de réécriture au sein des différents ministères en charge de ces questions : santé, environnement et agriculture.
« Une opacité particulièrement inquiétante »
Or, révèlent les associations - Générations Futures, Eau et Rivières de Bretagne, Greenpeace ou encore Soutien aux victimes de pesticides - « seul le syndicat agricole majoritaire (FNSEA) a été informé du projet d'arrêté et consulté sur ses dispositions », « une opacité particulièrement inquiétante » dénoncent-elles, « alors que l'utilisation des produits phytosanitaires pose de redoutables problèmes de santé publique et d'environnement ».
« Aucune de nos organisations n'a été sollicitée par aucun des ministères concernés », a regretté vendredi à Rennes Gilles Huet, pour Eau et Rivières de Bretagne. « Ce procédé nous apparaît comme un recul démocratique particulièrement grave, alors que cela concerne la santé de tous les Français et la qualité environnementale de tout le territoire. »
Les associations souhaitent notamment que le nouveau texte prévoit des délais de rentrée suffisants pour protéger les travailleurs agricoles et fixe une distance limite d'utilisation vis-à-vis des lieux habités par la population, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou de lieux collectifs comme les écoles ou les maisons de retraite. Selon un sondage Ifop réalisé pour Générations Futures en septembre, 83 % des Français souhaitent que leur santé vis-à-vis des pesticides soit préservée par une mesure d'interdiction d'épandage à proximité immédiate des habitations.
