Cette prise de position des sénateurs français intervient alors que la Commission européenne espère pouvoir parapher cet accord avec les pays latino-américains du Mercosur samedi au Brésil, après avoir obtenu au préalable l'accord d'une majorité qualifiée d'États membres à Bruxelles. La France plaide elle pour un report du vote à 2026.
La chambre haute s'est montrée quasiment unanime, seul un sénateur centriste s'opposant à la proposition de résolution européenne examinée mardi, en pleine mobilisation des éleveurs qui refusent ce traité et font également face à une maladie animale, la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
La résolution du Sénat, non contraignante pour le gouvernement, demande à l'exécutif de s'opposer à cet accord sur le fond, mais également de « solliciter l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne » (CJUE). Le Sénat estime en effet que la procédure retenue par la Commission européenne pourrait s'avérer « incompatible » avec les traités européens.
« La Commission européenne tente par tous les moyens de contourner les Parlements nationaux », s'est inquiété l'auteur de ce texte, le sénateur Les Républicains Jean-François Rapin. Il fustige en effet le choix de Bruxelles de scinder le traité en deux parties, dont une purement commerciale, ce qui lui permet d'obtenir une adoption du texte par le Conseil de l'UE à la majorité qualifiée seulement...
Et donc, potentiellement, en dépit de l'opposition de la France. « Cette méthode réduit encore un peu plus l'assise démocratique d'un accord déjà largement contesté par l'opinion publique », a regretté la socialiste Gisèle Jourda. « La Commission repousse toujours plus loin les limites de ses prérogatives (...) et cela devrait choquer le gouvernement », a appuyé le sénateur LR Cédric Perrin.
Le gouvernement, représenté par le ministre délégué au Commerce extérieur Nicolas Forissier, a confirmé que « le compte n'y est pas » sur cet accord, mais il a aussi estimé qu'il n'était « pas nécessaire » ni « urgent » de saisir la CJUE, car une saisine « ne serait pas suspensive ». Or « nous devons dans l'immédiat obtenir des résultats concrets », a-t-il dit. Une résolution similaire, portée par La France insoumise (LFI) avait été adoptée à l'Assemblée nationale fin novembre, à l'unanimité.
