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Face à la multiplication des aléas climatiques et des pertes de rendement qu’ils entraînent, le système d’indemnisations avait montré ses limites : versements tardifs et insuffisants, couverture différente selon les productions. Un nouveau dispositif d’assurance multirisque climatique a été créé avec la loi du 2 mars 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023. « L’évolution du climat a obligé à repenser l’indemnisation des pertes de récolte résultant des aléas météorologiques, souligne Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles et des orientations mutualistes chez Groupama Assurance Mutuelle. Le nouveau dispositif est plus lisible et plus efficace pour amortir au mieux les pertes causées par des aléas climatiques. Il sera aussi universel : pour toutes les exploitations, toutes les productions. Son budget pourra atteindre les 680 millions d’euros par an. »
Trois niveaux de prise en charge
Les outils de gestion des risques sont construits selon un système progressif à trois étages. Le premier, pour les pertes minimes, est de la responsabilité de l’agriculteur, qui doit mettre en place des mesures de prévention et une épargne de précaution. Le deuxième, à partir de 20 % de pertes, déclenche l’assurance multirisque climatique. L’Etat prendra, ici, en charge 70 % du montant des cotisations d’assurance. Enfin, le troisième, pour les pertes les plus importantes, s’appuie sur la solidarité nationale, via la création d’un fonds de solidarité. La solidarité nationale interviendra dès 30 % de pertes en prairie et arboriculture et 50 % de pertes en grandes cultures et viticulture. A partir de ces seuils, l'Etat prendra en charge 90 % des pertes pour les assurés et 45 % pour les non-assurés.
Ce nouveau système se veut simple et plus rapide. « Pour des indemnisations au plus vite, les assureurs géreront aussi la part issue du fonds de solidarité nationale, explique Gwénaël Simon, directeur des assurances chez Groupama Loire-Bretagne. Pour ce faire, dès à présent, chaque exploitation doit désigner l’assureur qu’il choisit pour être son interlocuteur agréé. »
Renforcer la résilience de son exploitation face aux aléas climatiques
Si cette réforme renforce le rôle « amortisseur » de l’assurance face aux conséquences du changement climatique, celle-ci doit cependant venir en complément des adaptations que chaque agriculteur pourra mettre en place pour renforcer la résilience de son exploitation. « De plus en plus, les événements climatiques vont avoir des conséquences sur les récoltes et les cours. Pour la pérennité de son exploitation, il faut intégrer cette volatilité, ces accidents récurrents, conseille Gwénaël Simon. Qu’est-ce que je peux changer, améliorer, pour que mon exploitation puisse résister à une autre année, aussi difficile que 2022 ? »
Pour aider les exploitants à faire le point, des diagnostics de gestion des risques, s’appuyant sur un outil de simulation d’exposition, vont être proposés par les chambres d’agriculture, appuyées par Groupama. « Il faut avoir une approche globale de prévention face aux aléas climatiques, encourage Pascal Viné, en termes de gestion de l’eau, de techniques culturales. L’assurance climatique est une réponse pour préserver la viabilité économique en complément des changements de pratiques pour accroître la résilience de son exploitation. »
