« Ce qui a été sanctionné par le tribunal c'est l'excès. Il y a des limites à la raison du plus fort », a lancé l'avocat général Marc Faury, avant de requérir des « peines de prison assorties du sursis comme celles décidées » en première instance. La cour d'appel de Caen rendra sa décision le 22 septembre.
Les six agriculteurs font partie des dix exploitants qui avaient été condamnés le 7 juillet 2016 à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis.
Le 14 août 2015 à l'issue d'une manifestation houleuse, la direction régionale des territoires et de la mer (DDTM), située à Caen, avait été aspergée de 10.000 à 12.000 tonnes de lisiers, selon la police. La porte d'entrée du bâtiment avait été forcée et le lisier avait considérablement dégradé l'intérieur de ces bureaux. Le préjudice de l'Etat s'est monté à 690.000 euros, a indiqué Me Marianne Levery, l'agent judiciaire de l'Etat lors de l'audience lundi.
L'avocat de la défense Me Vanessa Bouthors, qui a plaidé la relaxe pour les dégradations, a estimé que les prévenus étaient difficilement identifiables sur les photos des enquêteurs.
Parmi les condamnés qui ont fait appel figurent l'ancien président de la FDSEA du Calvados et son ancien secrétaire général. Ils avaient démissionné peu après cette manifestation. Tous sont poursuivis pour dégradation de la DDTM ou du rideau de fer d'un magasin Monoprix qui avait évalué son préjudice à 4.000 euros.
L'un d'eux avait également été condamné pour des menaces de mort à l'encontre de policiers. A la barre, il a rappelé lundi s'être excusé mais à dit ne pas se souvenir des propos tenus ( « je vais venir chez toi et je vais te faire la peau », selon la cour).
Peu avant l'audience, qui a eu lieu sous surveillance policière, une centaine d'agriculteurs se sont rassemblés devant le bâtiment de la cour d'appel. « Pendant ce temps les suicides continuent dans les exploitations », pouvait-on lire sur une banderole. A la barre, l'ex-président de la FDSEA Jean-Yves Heurtin a rappelé la « détresse » des agriculteurs qui réclamaient et réclament encore des prix rémunérateurs pour leurs productions.
Lors de l'audience en première instance, le 31 mai 2016, le parquet avait requis de six à dix mois de prison avec sursis.
