 L'observatoire national de la consommation des espaces agricoles devra aiguiller le ministre de l'Agriculture pour la préparation de la loi d'avenir pour l'agriculture. (Terre-net Média) |
L’observatoire devra rendre son premier rapport au début de l’automne, selon la volonté du ministre de l’Agriculture, « dans la perspective de la loi d’avenir et de son volet Protection des terres agricoles et renouvellement des générations ».
L’organisme pourra notamment s’appuyer sur les travaux annuels de la Fnsafer, qui publie chaque année un état des lieux du marché foncier et tire systématiquement la sonnette d’alarme quant à l’artificialisation des terres agricoles.
L’observatoire a été instauré par la loi de modernisation de l’Agriculture du 27 juillet 2010, sous l’égide de Bruno Le Maire, prédécesseur de Stéphane le Foll au ministère de l’Agriculture. L’installation officielle de la structure, trente mois après son instauration, ne peut pas mieux illustrer la lenteur de la mise en œuvre des lois votées par nos élus.
Cet observatoire aura aussi la singularité d’avoir été créé par une loi agricole – la Lma du 27 juillet 2010 – pour finalement servir à la préparation d’une nouvelle loi agricole, la loi d’avenir que Stéphane Le Foll présentera à l’automne.
