Seules les grandes lignes sont tracées, le concret prévu à la rentrée

En juin 2012, Julien Bigand, Julien Valentin et Sébastien Guillaume, les trois rapporteurs du rapport d'orientation 2012 de Jeunes agriculteurs, avaient proposé de rénover en profondeur le financement de l'installation. (© Terre-net Média)

C’était le temps du retour à Paris, jeudi 11 juillet 2013, pour les Assises de l’installation. Les représentants nationaux des organisations professionnelles actrices de l’installation se sont retrouvés au ministère de l’Agriculture pour assister à la synthèse des consultations régionales, après plusieurs mois de débats pilotés par les préfets.

Cette réunion nationale devait initialement clôturer l’ensemble des Assises de l’installation. Mais les débats régionaux semblent avoir été plus riches que prévu. « Et le ministre ayant décalé le calendrier de présentation et de débat parlementaire sur la loi d’avenir, nous avons encore un peu de temps pour caler tous les détails, explique Joël Clergue, en charge du dossier chez Jeunes Agriculteurs.

Ce sont donc uniquement les grandes lignes de la réforme qui ont été tracées.

Elargissement des missions des Pii

Les évolutions qui avaient été apportées en 2008, avec notamment l’introduction du Plan de professionnalisation personnalisé (Ppp), seront sans nul doute confortées dans le futur dispositif. « L’accompagnement personnalisé a été plébiscité par l’ensemble des participants », se réjouit ainsi JA. L’objectif de la réforme est d’en améliorer l’efficacité. Car aujourd’hui, l’accessibilité des formations n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire. D’où la probable mise en place de référents régionaux pour mieux coordonner l’offre de formations aux porteurs de projets.

Les Points info installation (Pii), que Stéphane Le Foll voulait rebaptiser « Points accueil installation », lors de la clôture du congrès 2013 de Jeunes agriculteurs à Metz, verraient leurs missions élargies. Car pour l’heure, ils n’assurent pas le suivi des candidats à l’installation « qui partent de zéro » pour monter leur projet. Cette nouvelle mission fait aussi l’unanimité.

Vidéo: les premières annonces de Stéphane Le Foll au congrès de JA 

Derrière la question des missions des Pii se pose celle de la gouvernance du dispositif et du pluralisme dans l’accompagnement des candidats à l’installation « Aujourd’hui, le parcours officiel d’installation est tenu par JA, qui ne représente absolument pas tous les jeunes agriculteurs, explique la Confédération paysanne dans un communiqué. Plusieurs structures compensent ces lacunes en accompagnant des porteurs de projets. Il semble, dans l’état actuel des réflexions, que la reconnaissance de ces structures soit à l’ordre du jour. » Et le syndicat de rappeler que « l’opposition est forte sur la question du pluralisme ».

Il est vrai que JA s’est toujours revendiqué comme le « pilote » de l’installation. Mais le syndicat sait qu’avec Stéphane Le Foll, il ne coupera pas à une certaine ouverture au pluralisme, tant dans la gouvernance que dans la reconnaissance des dispositifs alternatifs au parcours officiel. En témoignent les échanges du syndicat avec le réseau Mrjc, sur l’installation des « hors cadre familial ».

La demie Smi remplacée par « l’activité minimum d’installation »

Par ailleurs, la nécessaire évolution du Plan de développement économique fait l’unanimité. Car son caractère trop « administratif » en dégrade l'efficacité. Mais la solution concrète pour rendre cette formalité moins contraignante et davantage conforme à la réalité n’a pas encore été trouvée.

Aussi, la synthèse des débats régionaux a acté la suppression de la demie Smi, critère rendu obsolète depuis de nombreuses années. Le ministère de l’Agriculture, comme il l’avait annoncé au congrès des JA, s’oriente vers le critère de l’activité minimum d’installation, intégrant le niveau de formation du candidat et un niveau de revenu dégagé par son projet. Reste à définir néanmoins comment seront fixées ces conditions de revenu.

Le statut de « créateur d’entreprise », à l’image du dispositif de congé individuel de formation dans le secteur salarié par exemple, sera davantage reconnu en agriculture. Cela permettra aux candidats en reconversion par exemple, de conserver leur statut initial le temps de se former au métier.

Prochaine réunion fin septembre

Le ministère n’a ainsi présenté que les grandes lignes de la réforme de l’installation. Toutes les mesures concrètes qui découleront de ces conclusions, et qui seront à inscrire dans la loi d’avenir agricole, restent à définir.

Une nouvelle réunion est programmée en septembre prochain. Jeunes agriculteurs et la Confédération paysanne, notamment, se sont déclarés satisfaits de ces avancées, mais veulent « rester vigilants ».