du 11 au 13 décembre 2013. (©Assemblée nationale)
Mercredi 11 décembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale commencera l'examen du projet de loi d’avenir de l'agriculture. Il devrait se poursuivre jusqu'au soir du vendredi 13 décembre.
Les commissions des affaires culturelles et de l'éducation d’une part et, celle du développement durable et de l'aménagement du territoire d’autre part se sont saisies pour avis du projet de loi en octobre et novembre derniers. Enfin, le projet de loi sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture du 7 au 10 janvier prochains.
Les Giee
Pour rappel, « les Groupements d'intérêt économique et environnemental (Giee) constituent un des instruments clés de cette politique. Ces nouveaux collectifs d'agriculteurs associant des partenaires des collectivités ou du monde économique et associatif permettront de développer une dynamique de changements des pratiques agricoles au service de la double performance économique et environnementale. Leurs projets ancrés dans les territoires pourront bénéficier de majoration des soutiens publics. C'est dans ce cadre que pourra émerger une nouvelle approche où la prise en compte de l'environnement et des questions sanitaires ne constitue plus un obstacle à la performance économique, mais contribue au contraire à la renforcer. »
Selon la Confédération paysanne, ce nouvel outil « pourrait permettre la mise en application de l’agriculture paysanne que nous portons au quotidien. Cependant, plusieurs points de vigilance sont à soulever pour s’assurer de l’efficience de cet outil. La performance sociale (maintien et création d’emplois paysans) doit s’ajouter aux performances économiques et environnementales. Par ailleurs, le manque de pluralisme actuel des différents organismes d’agrément peut faire craindre que des projets alternatifs, comme les sélections paysannes, végétales ou animales, par exemple, aient quelques difficultés à bénéficier d’un agrément. »
La Confédération souhaite que les Giee soient ancrés à des territoires avec des aides plafonnées. « Il faudra aussi être particulièrement vigilant à ce que les Giee à vocation de production d’énergie ne détournent pas les denrées alimentaires de leur destination première ». Le syndicat vérifiera que les prochains Giee répondront à ces exigences.
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