« La politique agricole commune est une grande idée, elle remplit largement sa mission : assurer l’indépendance alimentaire des Européens. Mais, si la Pac des années 60 s’est construite avec six Etats membres, il n’en est plus de même aujourd’hui, avec une Union européenne à 28 pays. L’agriculture européenne est en effet la plus diversifiée au monde. Les différences de climat, d’altitude, de pratique, d’organisation administrative, de structure d’exploitations sont très grandes. C’est pourquoi la Pac doit s’adapter au mieux à cette diversité.
Répartition plus juste des aides
de toute politique agricole commune :
une hérésie selon René Souchon,
président de la Région Auvergne.
(©Région Auvergne)
La souplesse dans les règlements s’applique aussi bien au 1er qu’au 2e pilier. Il est d’ailleurs intéressant de rappeler le choix de l’Allemagne qui, dès 2003, a mis en place des droits au paiement à l’échelle des Länder. En France, la régionalisation des aides du 1er pilier, un temps évoquée au moment des discussions de l’actuelle réforme, ne sera finalement pas instaurée. Les prochains droits aux paiements de base seront donc calculés selon les mêmes règles au plan national.
La politique de développement rural, quant à elle, sera régionalisée. Les Régions sont désormais autorités de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), c’est-à-dire qu’elles sont responsables politiquement et juridiquement de chacun des programmes de développement rural qui seront opérationnels dès 2015. Il s’agit là d’un acte de décentralisation historique. Les Conseils régionaux sont ainsi renforcés dans leurs compétences en matière d’économie et d’aménagement du territoire.
Modernisation des exploitations
Avec la réforme territoriale en cours, les Régions verront leurs prérogatives élargies, avec une compétence exclusive en matière d’économie, et donc, d’agriculture. Les fusions envisagées, qui devraient être effectives à compter de 2016, ne modifieront pas la mise en place des 21 programmes de développement rural des actuelles régions métropolitaines, qui ont été soumis à la Commission européenne au printemps 2014, l’exécutif européen devant se prononcer avant la fin de l’année sur le contenu de chacun d’eux. Les Régions françaises ont depuis 10 ans beaucoup innové en matière de politique agricole. Leurs actions portent essentiellement sur l’installation, la valorisation des produits, les stratégies de filière, la modernisation des exploitations. Elles ont su le faire avec audace, en soutenant la diversité des agricultures.
Aujourd’hui, si le rôle des Régions se renforce, l’objectif reste le même : mettre en œuvre des mesures au plus proche des réalités de terrain, sans pour autant créer de distorsions de concurrence entre exploitations et territoires. Ces politiques différenciées permettront de cibler au mieux les dispositifs prévus dans les programmes de développement rural. Pour les aides individuelles, des grilles de sélection fixeront des critères de modulation des montants de subventions.
Des appels à projets seront lancés pour des initiatives collectives, avec là encore l’élaboration de critères. Prenons l’exemple de la modernisation des exploitations. Les attentes du monde agricole dans ce domaine sont nombreuses. L’appareil productif agricole français doit être modernisé. Avec l’Etat, un plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations sera mis en place sur la période 2014 – 2020. Doté d’un budget de 200 millions d’euros par an (fonds Etat, Région et Feader), il sera majoritairement orienté vers l’élevage, avec un axe également significatif en faveur des productions végétales (maîtrise des intrants), de l’amélioration de la performance énergétique des exploitations et de l’agro-écologie. Dans chaque région, les modalités de soutien à ce plan sont en cours de définition. Les critères utilisés pour moduler régionalement les aides seront liés à la situation géographique des exploitations (plaine, montagne, piedmont, zones défavorisées simples…), à l’engagement des agriculteurs dans des démarches de qualité, de contractualisation, dans des actions agroenvironnementales et dans l’agriculture biologique, à la recherche de valeur ajoutée, au bien-être animal, à l’amélioration des conditions de travail… Avec la régionalisation du 2e pilier, de nouvelles habitudes de travail seront prises. Le renforcement du rôle des Régions nécessite d’ores et déjà un transfert de personnels d’Etat vers les Conseils régionaux. Par ailleurs, pour les agriculteurs et leurs responsables, la Région devient l’interlocuteur principal. Ces nouveaux modes de fonctionnement nécessitent des changements culturels, aussi bien de la part des élus, des personnels de la fonction publique que des agriculteurs.
La décentralisation qui s’engage en France en matière de développement agricole et rural doit être perçue comme une opportunité pour améliorer la compétitivité de notre agriculture et ses performances économiques, environnementales et sociales. Notre pays a trop souffert de sa tradition centralisatrice. L’économie française a besoin de respirer, elle a besoin de plus de souplesse et de réactivité de la part des décideurs publics.
C’est ce que nous comptons mettre en pratique dans chaque région en ce qui concerne l’agriculture, avec l’objectif partagé que la France conforte sa place de grande puissance agricole européenne, au bénéfice de l’emploi et des territoires ruraux. »
