Par l’intermédiaire de ce document, le ministère dévoile qu’il n’y aura pas de sanctions en cas de non-respect des trois critères du verdissement, et ce pour les années 2015 et 2016.
Rappel : le verdissement s'impose à tout agriculteur (sauf ceux pratiquant de l’agriculture biologique) ayant droit au paiement de base (Dpb) dès 2015. Il oblige au respect de trois critères :
- la diversification des assolements,
- le maintien des prairies permanentes,
- la présence de surfaces d'intérêt écologiques (Sie) représentant au moins 5 % de la surface arable.
Le respect de ces trois critères donne droit à un paiement vert proportionnel au montant de Dpb activés. En cas de non-respect, les sanctions interviendront progressivement à partir de 2017.
