« C'est la première fois que la Commission use de cette nouvelle option de gestion budgétaire, mais il est très important que les règles soient respectées », a relevé le commissaire à l'Agriculture, Phil Hogan, dans un communiqué. En dépit de « progrès considérables », le pays n'a pas réussi à mettre en conformité avec les règles européennes son système de calcul des parcelles agricoles éligibles aux subventions de la Politique agricole commune (Pac), a expliqué la Commission. Cela a été confirmé par « un audit mené en novembre 2014 », a-t-elle précisé.
Pour éviter que de nouvelles aides indues soient versées, la Commission indique donc avoir opté « pour la première fois pour une mesure de précaution ». La Commission s'était engagée en mars à redoubler de vigilance sur le bien-fondé des aides agricoles versées aux Etats, après une nouvelle mise en cause de la fiabilité de sa gestion par la Cour des comptes européenne.
Jusque-là, elle sévissait a posteriori, et nombre d'Etats se sont vus réclamer des remboursements assortis de pénalités.
