E n Espagne, l’agriculteur actif, qualificatif nécessaire pour bénéficier des aides, a été défini comme l’agriculteur qui tire de son exploitation un revenu égal à au moins 20 % des aides Pac qu’il reçoit. Si elle reçoit 10.000 € d’aides de la Pac, une personne devra dégager au moins 2.000 € de revenus tirés de l’exploitation pour être déclarée agriculteur actif. Cette définition reste peu restrictive.
Les petits agriculteurs, qui touchent moins de 1.250 € d’aides par an, ne seront pas soumis à la convergence des aides, ni aux exigences du verdissement.
Pour la première attribution des droits à paiement de base, les agriculteurs actifs espagnols devront être enregistrés au registre de l’Agriculture. Une exploitation d’élevage doit avoir au moins 0,2 Ugb/ha de prairies. Les éleveurs ne peuvent activer des aides au pâturage que sur les surfaces recensées sur les registres en 2013.
Couplage des aides
L’Espagne consacrera 12 % de son enveloppe du premier pilier à des soutiens couplés à la production. 2 % de l’enveloppe permettra de soutenir davantage les jeunes agriculteurs.
Régime des paiements de base
L’Espagne appliquera la régionalisation des aides de base. Les niveaux de paiements de base varieront en fonction des régions agricoles – le pays en compte 316 – mais aussi, au sein d’une même région, des surfaces cultivées (cultures arables, prairies permanentes ou temporaires, cultures irriguées). Les enveloppes budgétaires qui seront distribuées à chaque région seront proportionnelles aux paiements directs qu’elles ont distribués en 2013. Chaque région recevra donc un montant d’aides composé d’une enveloppe de paiements de base et d’un paiement vert proportionnel.
Avec ce système régionalisé, l’Espagne veut limiter le transfert de paiements entre régions et la convergence interne des aides.
Dans chaque région, quatre niveaux de montants d’aides sont fixés en fonction des cultures : terres irriguées, terres non irriguées, cultures pérennes et prairies.
Convergence des aides
Les agriculteurs percevant les montants d’aides à l’hectare les plus élevés ne pourront voir leurs aides diminuer de plus de 30 %. Ceux qui perçoivent moins de 90 % de la moyenne régionale par hectare verront leurs aides augmenter d’au moins un tiers de la différence entre les paiements moyens 2015 et 90 % de ces paiements moyens.
Les surfaces viticoles et consacrées aux fruits et légumes ne seront pas éligibles aux paiements de base.
Paiements couplés
L’Espagne va recoupler certaines aides à hauteur de 12 % de l’enveloppe du premier pilier. Dans l’ordre d’importance en termes de budget, les productions couplées sont : vaches allaitantes, ovins, vaches laitières, cultures protéiques, veaux, betteraves sucrières, amandes, chèvres, tomates pour l’industrie.
L’aide couplée par vache allaitante devrait être de l’ordre de 90 € pour un montant total de 188 M€/an. Pour les bovins âgés de 6 à 24 mois et détenus plus de trois mois sur l’exploitation, l’enveloppe totale de 40 M€ permettra une aide de 12 €/animal avec une prime additionnelle de 3 € si l’animal est né sur l’exploitation.
Pour les secteurs ovin et caprin, les enveloppes respectives de 155 et 13,6 M€ permettront une aide de 9 €/animal.
Second pilier – Développement rural
L’Espagne a défini 17 programmes régionaux de développement rural. Chaque région choisit ses programmes en fonction des secteurs de production les plus représentatifs.
L’Etat ibérique a prévu aussi un programme pour promouvoir le développement des coopératives, le maintien des forêts et la lutte contre le changement climatique.
