Dans ce cadre des arbitrages sur l'application française de la Pac, « le ministère de l'Agriculture a fait le choix de favoriser l'installation en attribuant des droits à paiement de base (Dpb) à tous les nouveaux installés, quel que soit leur âge, au moins à la moyenne, explique la Confédération paysanne dans un communiqué. Mais il y a un prix à payer : ceux qui ne respecteraient pas un critère de capacité professionnelle – diplôme ou dispositif de valorisation des acquis de l'expérience – seraient exclus de cette revalorisation à la moyenne des Dpb. Cette seule mesure risque de briser l'élan de nombre de paysans en cours d'installation. 2.000 personnes par an sont concernées, estime le syndicat.
Selon la Confédération paysanne, ce critère de la capacité professionnelle sera appliqué à d’autres dispositifs :
- la majoration spécifique des aides Pac sur les 34 premiers hectares pour les nouveaux installés de moins de 40 ans ;
- l'obligation de maintien des prairies permanentes pour laquelle les autorisations de retournement de prairies seront encadrées par ce critère de « capacité professionnelle ».
A l’inverse de Jeunes agriculteurs qui se félicite de ces choix, la Confédération paysanne s’insurge contre « une discrimination nationale » et « une volonté d'exclure au sein d'une profession qui n'arrive pas à se renouveler ».
