Ce texte, qui stipule que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national », ne concerne donc pas seulement le maïs MON810, mais toutes les variétés transgéniques. « Pour une question de cohérence et parce qu'on n'avait pas la possibilité de faire d'arbitrage différent, c'est exactement celle qui a été repoussée hier soir au Sénat », a déclaré le président du groupe PS à l'Assemblée. « Je dépose ce matin une PPL sur l'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 », avait twitté Bruno Le Roux dans la matinée.
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