Ce texte est rigoureusement identique à une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier rejetée le 17 février par le Sénat, et que les députés auraient dû examiner justement le 10 avril si son parcours parlementaire n'avait pas été interrompu.
Du fait de la proposition de loi des députés PS déposée dès le 18 février, et d'un texte analogue des écologistes, le vote hostile du Sénat n'aura finalement pas ralenti la course poursuite que le gouvernement et la majorité mènent ensemble pour interdire le maïs transgénique avant la période des semis, en particulier le MON810 que certains producteurs veulent planter.
La proposition de loi a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Le Conseil d'Etat a annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les Etats de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.
Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM. « Le texte interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié sera étudié le jeudi 10 avril. Engagement tenu », a tweeté Bruno Le Roux, qui s'exprimait à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée, dont elle fixe l'ordre du jour.
