« La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive » et des mesures communautaires, stipule l'arrêté publié au Journal officiel.
Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France doit être débattue le 10 avril à l'Assemblée.
Mais le ministère de l'Agriculture a considéré qu'il y avait urgence, « eu égard à la proximité du début de la période de semis » à établir une interdiction d'ici là.
L'arrêté estime que « le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives ».
« Au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants », indique le texte.
Le Conseil d'État a annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011 du MON 810 et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les États de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.
