L es premières déclarations Pac 2015 pourront être déposées ou télédéclarées sur Telepac à partir du 27 avril au lieu de début avril habituellement. Et la date limite est repoussée au 9 juin (au lieu du 15 mai). C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Agriculture hier.
Ce décalage ne conduira pas à un retard de paiement des aides en décembre prochain, selon le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. Par contre, il est à craindre qu’aucun acompte ne puisse être versé d’ici mi-octobre. Le ministre ne s’engage pas sur ce point pour le moment. Il impute à la Commission européenne la cause de ce décalage.
Le système cartographique doit être revu pour qu’il ne comporte pas les anomalies de surfaces qui conduisent la France à devoir payer 1,1 milliard d’euros d’amende. Et il reste des arbitrages à mener sur certains points de la politique agricole commune 2015-2020.
