Pour tous les producteurs, et plus particulièrement ceux qui connaissent des difficultés, cette fin octobre est importante en termes de démarches administratives.
Parmi les mesures de soutien aux agriculteurs en difficulté, il est possible à titre exceptionnel de changer d’assiette de cotisations MSA et de passer ainsi de l’assiette triennale à l’assiette annuelle n-1 pour 2015 et/ou 2016.
La demande pour cette option doit être retournée à la caisse de MSA avant le 30 octobre.
Concernant les aides Pac 2015 qui, en raison du retard pris dans l’instruction des dossiers, ne pourront être versées qu’en février 2016, l’Etat propose un « apport de trésorerie remboursable » (ATR), à taux zéro pour les producteurs. Ceux qui n’ont pas fait de première demande d’ATR en août dernier peuvent encore faire une demande d’ATR2 pour bénéficier d’un apport de 95 % des références 2014 en décembre prochain.
Cette demande d’ATR2 doit être adressée à la DDT au plus tard le 31 octobre 2015.
Ceux qui ont déposé une demande d'ATR en août dernier n'ont pas à déposer cette nouvelle demande.
